Une petite révolution ? Cette année en Hollande on est passé de 34% à 70% de soins hospitaliers au tarif librement négocié entre établissements de soins et assureurs privés !
Le mot pari n’est pas trop fort pour caractériser ce choix de la libre concurrence et de la négociation des tarifs entre assureurs privés et hôpitaux, avec d’un côté l’Association néerlandaise des hôpitaux (NVZ), qui regroupe tout le secteur hospitalier, et les trois principaux assureurs intéressés. Sont envisagés : les soins courants, type opération de la cataracte ou pose d’une prothèse de hanche. Ainsi, depuis le début de l’année, les soins librement négociés couvrent 70% des 30 000 actes répertoriés contre 10% en 2005 et 34% en 2009.
Les huit hôpitaux « académiques » (UMC), dont 3% des soins seulement avaient un tarif négocié jusqu’ici, sont désormais entrés dans le cadre de ces nouvelles dispositions. Mais leurs budgets enseignement et recherche, couverts par des allocations des ministères de l’Éducation et de la Santé et par diverses bourses de recherche nationales ou internationales, ne sont théoriquement pas affectés.
Et les prix ?
Il apparaît qu’ils ont tendance à la hausse :
– +18% pour le traitement du diabète entre 2004 et 2007
– + 4,8% pour la cataracte.
– + 500 € (de 8500 à 9000 = environ + 6%) pour les prothèses de hanche. En 2007 les tarifs oscillaient entre 7 600 et 11 300 euros. Conclusion : certains établissements ont négocié des prix inférieurs à ceux d’avant la réforme et d’autres ont subi une forte hausse de prix. Sans que la qualité des soins soit directement proportionnelle aux majorations enregistrées.
Reste que les hôpitaux ont enregistré une hausse de leurs profits opérationnels de 1,5% en moyenne en 2008 sur les quatre années précédentes. Il semblerait donc que « les hôpitaux deviennent de plus en plus efficaces grâce au système de liberté des prix » d’après le président de la NVZ. Il ajoute « qu’environ neuf hôpitaux sur dix étaient rentables en 2008, contre un sur quatre en 2007″. Rappelons aussi qu’aux Pays-Bas, la totalité des hôpitaux, y compris les hôpitaux académiques, sont privés et à but non lucratif.
Quel bel exemple à suivre !
On ne saurait penser à tout.
Négocier le tarif de 30 000 actes s’avérant coûteux et complexe, le gouvernement, début 2012, a décidé de ramener la liste des actes de soins à 3 000 items. Le pli de la libre négociation étant pris, les assureurs privés ont contracté des accords avec des hôpitaux étrangers voisins tels que l’hôpital universitaire de Gand en Belgique. Ce qui leur permet d’envoyer leurs patients à l’étranger lorsqu’une liste d’attente est trop longue aux Pays-Bas. D’autant que « les prix hospitaliers sont moins chers en Belgique« .
La contrepartie étant que certains hôpitaux dédaignés par les assureurs et leur clientèle étant orientée vers d’autres établissements censés présenter un meilleur rapport qualité/prix, ils risquent de disparaître. C’est ce qui s’est passé récemment pour un hôpital que le gouvernement hollandais s’est trouvé dans l’obligation de soutenir. Ce qui nous ramène à la case départ du financement public.
Comment fonctionne le système de santé hollandais ?
Il présente trois régimes :
– L’AWBZ (Algemeen Wet Bijzondere Ziektekosten) : régime public obligatoire couvrant les soins de longue durée (maladies chroniques, soins des personnes âgées, soins palliatifs, etc.). Soient environ 30% des dépenses.
– La ZVW (Zorgverzekeringswet), pour les soins courants = 40% des dépenses.
– Le troisième est constitué par les assurances complémentaires privées. Il prend en charge ce qui n’est pas couvert par les deux premiers.
Seule le second régime a été touché par la réforme que nous avons décrite intervenue en 2006.
Notons qu’avant la réforme les assurés étaient obligatoirement affiliés à des caisses d’assurance maladie publiques quand leurs revenus ne dépassaient pas un certain seuil : 32 600 euros en 2004, par exemple.
Les autres étant autorisé à choisir librement leur compagnie d’assurance privée.
Désormais, les caisses publiques ont été supprimées et seules demeurent les sociétés d’assurance privées.
Imaginer la France sans la Sécu ! « Mais c’est la fin du monde » comme s’écrie la tante de Scarlett dans « Autant en emporte le vent » en apprenant que les yankees sont à Atlanta…
Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere
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