Nous apprenons que le PLFSS débattu à l’Assemblée nationale prévoit le doublement du FMESPP. Soient 370.27 millions d’euros. Il prévoira aussi la mutualisation des systèmes d’information et de télécommunication des SAMU.
L’augmentation s’élèvera donc à 189 millions d’euros, soit +104%. Le gouvernement veut ainsi manifester « un effort important » dans l’investissement hospitalier. C’est le point que nous retiendrons ici dans le catalogue des mesures prévues.
Ventilation des fonds.
Le FMESPP tiendra compte de la création du Fonds d’intervention régional en date du 1er mars 2012. Deux transferts de compétences du FMESPP seront ainsi opérés vers ce FIC. Il s’agit de
– l’amélioration des conditions de travail des personnels et d’accompagnement social de la modernisation des établissements;
– de la modernisation, adaptation et restructuration de l’offre de soins, ainsi que des prestations de conseil, pilotage et d’accompagnement des démarches visant à la performance hospitalière.
On constate ainsi que le champ d’action du FMESPP 2013 se trouve étendu au financement des missions nationales confiées à l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé). Dont le projet de modernisation des systèmes d’information et de télécommunications des SAMU-Centres 15, dans le but de pallier leurs « fragilités opérationnelles, technologiques, ainsi que [leur] grande hétérogénéité des équipements« . Soient une prévision de175 millions d’euros sur dix ans chiffrés par l’ASIP.
Les deux mesures principales
Le PLFSS prévoit une dotation 2013 de 43 millions d’euros pour le Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins le FIQCS (art 57) – qu’on peut mettre en comparaison avec les 250 millions budgétés pour l’année 2012 – en notant cependant que c’est le FIR qui désormais assure la part régionale du FIQCS
Les deux principales mesures visées par ce plan concernent :
– la poursuite du déploiement du Dossier médical personnel (DMP) à hauteur de 47,5 millions d’euros
– la montée en charge du Contrat d’engagement de service public (CESP), avec un financement envisagé de 18,2 millions, notamment pour 429 étudiants et internes supplémentaires en 2013.
Notons qu’un amendement a été présenté et adopté dans le but de préciser les missions dévolues au FIQCS. Elles doivent insister, dit-il « sur la légitimité du rôle d’accompagnement [que le FIQCS] peut avoir dans le cadre de la mise en œuvre et de l’évaluation des programmes pilotes et des recommandations de bonne pratique élaborées par la Haute autorité de santé (HAS)« .
Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere
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