Loi AGEC

LOI AGEC

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 Février 2020 se décline en cinq piliers : sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée et enfin mieux produire.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/

 

https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire-1#:~:text=La%20loi%20vise%20%C3%A0%20augmenter,march%C3%A9%20en%20France%20en%202027.

Mathilde Sejalon – Juriste