Loi AGEC

    LOI AGEC

    LOI AGEC

    La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 Février 2020 se décline en cinq piliers : sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée et enfin mieux produire.

     

    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/

     

    https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire-1#:~:text=La%20loi%20vise%20%C3%A0%20augmenter,march%C3%A9%20en%20France%20en%202027.

    Mathilde Sejalon – Juriste

    • Voir les commentaires

    Vous pourriez aimer aussi

    Quelle évolution législative pour les nanomatériaux ?

    A quand la suspension du dioxyde de titane ?

    A quand la suspension du dioxyde de titane ? Définitions. Le dioxyde de titane est ...

    fonds intervention régional ARS

    Fonds d’intervention régional

    Fonds d’intervention régional Le Code de santé publique prévoit un fonds d’intervention régional (FIR) ...

    Un décret qui participe à faire évoluer les entreprises !

    Un décret qui participe à faire évoluer les entreprises !

    Les entreprises à mission existent depuis 2010 aux Etats-Unis et, c’est depuis le 2 ...