Roulez tranquilles…, le gouvernement s’occupe de garer vos voitures électriques…..et vos vélos. C’est pourquoi le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016, publié au Journal officiel du 16 juillet 2016, renforce, non seulement, l’obligation pour les parkings neufs d’être équipés d’installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments mais aussi d’infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos. D’ici à 2030, on devrait assister à la mise en place « d’au moins sept millions de points de charge installés sur les places de stationnement » ainsi que du « déploiement massif » avant 2030, de places de « stationnement réservées aux mobilités non motorisées, en particulier de stationnement sécurisé pour les vélos« .
On vous passe les détails que vous retrouverez dans le texte du décret, mais nous avons noté pour vous que désormais :
- L’obligation d’alimenter en électricité les parkings pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables concernera désormais tous les parcs de stationnement.
- Les parcs dont la capacité d’accueil « est inférieure ou égale à 40 places », 50 % des places de stationnement doivent pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, avec système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations ».
- Ce taux passe à 75 % pour les parkings de plus de 40 places.
- Dans les bâtiments neufs à usage principal tertiaire tous les parkings sont désormais concernés et non plus les seuls parkings clos et couverts.
- Idem pour les bâtiments neufs accueillant un service public.
- Pour les bâtiments neufs accueillant un ensemble commercial ou un cinéma : le taux de places de stationnement équipées passe à 5 % pour les capacités inférieures à 40 places, et à 10 % pour les capacités supérieures à 40 places.
Mais le plus intéressant d’un point de vue écologique concerne les obligations portant sur le vélo
- Désormais « lorsque les bâtiments neufs à usage principal industriel comprennent un parc de stationnement destiné aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d’au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos [….]il peut également être réalisé à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment…[de même doit-il être] surveillé ou comporte[r] un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment, précisée par arrêté du ministre chargé de la construction.«
- Les mêmes obligations s’appliqueront aux bâtiments neufs accueillant un service public, mais aussi pour les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial ou accueillant un cinéma.
- Dispositions applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2017.
Qu’on se le dise !
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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