Rappel de la règlementation

    Dans notre première newsletter (avril 2017), nous vous avions expliqué les incertitudes relatives au texte imposant à certaines entreprises de rédiger un plan de mobilité, plus connu sous le nom de plan de déplacement d’entreprise. Faute de réponse de la part des autorités, les obligées doivent commencer à mettre en œuvre leur démarche.

    Pour rappel, les entreprises concernées sont celles qui ont 100 salariés et plus sur un même site et qui sont sur le territoire d’une commune faisant l’objet d’un plan de déplacements urbains (communes de 100 000 habitants et plus). Le plan de mobilité doit être élaboré au 1er janvier 2018.

    Quel intérêt pour mon entreprise ?

    L’objectif du plan de mobilité est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour les entreprises, de nombreux avantages découlent de cette démarche. Le plan de mobilité permet en effet de trouver des alternatives à la voiture.

    Plan de mobilité : l’heure est à la mise en œuvre.Cela entraîne une action visible sur la santé des personnes qui utilisent des moyens alternatifs comme le vélo ou la marche (donc moins d’accidents de travail et d’arrêts maladie). Cela permet aussi de favoriser le dialogue social (obtention de tarifs préférentiels pour les transports en commun, covoiturage, télétravail, etc). Enfin, cela est source d’économies pour les entreprises par la réduction des consommations d’énergies liées aux transports internes.

    Comment faire ?

    Il est possible de réaliser le plan de mobilité en interne mais cela nécessite des compétences particulières et du temps. L’entreprise peut également participer à un plan de mobilité inter-entreprises.

    Pour vous aider à formaliser votre plan de mobilité, voici les principaux éléments à connaitre.

    Les étapes pour réaliser un plan de mobilité conforme à la réglementation

    Voici les six étapes de la construction du rapport de mobilité :

    1. Analyse de l’offre de transport existante et projetée
    2. Analyse des déplacements des salariés entre le domicile et le travail / Analyse des déplacements professionnels
    3. Rédaction d’un programme d’actions adapté à la situation de l’établissement
    4. Adoption d’un plan de financement
    5. Planification d’un calendrier de réalisation des actions
    6. Rédaction des modalités de suivi et de mise à jour

    Une fois réalisé, le plan de mobilité doit être transmis à l’autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente. Il s’agira notamment du Conseil en mobilité ou de l’Autorité organisatrice des transports.

    A savoir, des financements sont proposés par l’ADEME ou par les Conseils régionaux.

    Article L1214-8-2 du Code des transports

    L’agence Primum Non Nocere vous renseigne sur la réalisation de votre plan de mobilité. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter un de nos conseillers au 04 67 00 31 70 ou par mail : contact@primum-non-nocere.fr

    elise lamarreElise Lamarre, 

    Juriste à l’agence Primum Non Nocere, Doctorante à l’université de Montpellier. Titre de la thèse : « Approche juridique des confrontations entre santé et environnement »

    Ce document est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et ses dispositions sur les droits d’auteur. La société Primum Non Nocere détient l’exclusivité de ces droits. Toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit est interdite et constitue le délit de contrefaçon.

    • Après avoir dirigé plusieurs établissements de santé, il crée en 2005 le Comité de Développement Durable en Santé (C2DS). En 2009, il fonde l’agence de conseil Primum Non Nocere©, qui accompagne les établissements sanitaires et médico-sociaux dans la mise en d'une démarche de développement durable. Auteur de deux ouvrages : "Le développement durable et solidaire en santé" et "Hippocrate, au secours", il est également un artiste-peintre confirmé, avec plus de 600 œuvres à son actif exposées de Paris à New-York. Mais Olivier Toma, c'est avant tout le pionnier du développement durable en santé. Voilà près de 20 ans qu'il œuvre pour impulser une dynamique de développement durable dans les structures sanitaires et médico-sociales. Il est d'ailleurs à l'origine de la première éco-clinique de France respectant le label HQE, et a également créé le diplôme universitaire «Droit et gestion du développement durable en santé», à l’université de Montpellier. Engagé et passionné, il est force de propositions, d'idées et d'outils concrets mais il est surtout porteur d'une volonté farouche de créer un futur aux établissements sanitaires et médico-sociaux dans le respect du développement durable : " Imaginons un centre de lutte contre le cancer construit avec des matériaux non cancérigènes, une maison de retraite nettoyée à l’aide de produits moins nocifs pour les résidents qui les inhalent et les professionnels qui les manipulent, qui saurait trier et recycler ses déchets, évacuer de façon saine tous ses effluents, recycler les quantités colossales d’eau qu’elle consomme. Imaginons une clinique conçue en harmonie avec son environnement et fonctionnant avec des énergies vertes, ou encore un hôpital n’utilisant que des dispositifs médicaux exempts de toute toxicité, qui ne se contenterait plus d’une approche curative mais s’appliquerait à rendre ses patients acteurs de leur propre santé au travers d’actions d'éducation et de prévention,...'' Riche de convictions, Olivier Toma a l'art de convaincre et transmettre cette envie d’agir dans un seul objectif : faire avancer les hommes vers un monde meilleur et durable.

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