Pollution de l’air, la justice évolue

    pollution air justice réglementation

    La pollution de l’air enfin reconnue et sanctionnée.

     

    Le rôle de la pollution de l’air reconnu comme ayant « contribué » au décès d’une petite fille par la justice britannique fait espérer que nous nous acheminons vers des dispositions et une législation beaucoup plus rigoureuses en la matière. Chez nous, bien que « la carence fautive de l’État » ait déjà été reconnue et « des procédures judiciaires » engagées, les choses n’avancent pas aussi rapidement que nécessaires si nous ne voulons pas que le bilan des décès par mauvaise qualité de l’air s’alourdisse.

    Les faits, tels qu’ils nous sont rapportés par la presse.

    La justice britannique a reconnu mercredi que la mort d’Ella Adoo-Kissi-Debrah, le 15 février 2013 d’une grave crise d’asthme, était liée à la pollution de l’air, à l’issue du procès suivi par sa famille. C’est la première fois que le pays reconnaît cette cause de décès. La petite fille vivait à Lewisham, à moins de 30 mètres du South circular, une voie très empruntée du sud londonien. Entre 2010 et 2013, elle a été exposée à des niveaux de dioxyde d’azote et de particules dépassant les directives de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Sa famille n’étant pas informée d’un tel impact sanitaire, un déménagement n’a pas pu être envisagé.

    Comment est-on arrivé à ce verdict ?

    Dans un premier temps – en 2014 – la justice avait déterminé, un an après le décès de la petite fille, que celle-ci était morte d’une insuffisance respiratoire aiguë causée par un asthme sévère, et non à cause de la pollution.

    Verdict remis en cause en 2019 au cours d’un nouveau procès qui s’était imposé du fait de nouveaux éléments scientifiques, et notamment le rapport d’un spécialiste britannique de la pollution de l’air, Stephen Holgate, en 2018.

    Celui-ci  avait ainsi pu mettre en évidence le lien « frappant » qu’il avait découvert entre les hospitalisations en urgence d’Ella et :

    • les pics enregistrés de dioxyde d’azote (NO2),
    • ceux des particules en suspension, les polluants les plus nocifs,

    à proximité de son domicile.

    Si bien que le maire de l’époque du procès avait pu accuser son prédécesseur, Boris Johnson (actuel Premier Ministre de SM), et le gouvernement (Conservateur) d’avoir agi « trop lentement dans le passé ». Tout en les engageant à « tirer les leçons » et faire « beaucoup plus » pour améliorer la qualité de l’air.

    Les chiffres.

    La fourchette des décès potentiellement liés à la pollution de l’air survenant annuellement au Royaume Uni comprise s’établit actuellement entre 28 000 et 36 000.

    L’OMS chiffrait de son côté à à 4,2 millions le nombre de décès prématurés provoqués dans le monde par la pollution ambiante (de l’air extérieur) dans les zones urbaines, périurbaines et rurales. Cette mortalité [étant] principalement due à l’exposition aux particules d’un diamètre de 2,5 microns ou moins.

    Rappelons à ce sujet qu’on distingue généralement entre

    • les particules d’un diamètre n’excédant pas 10 μ (≤ PM10) qui peuvent pénétrer et se loger profondément à l’intérieur des poumons,
    • et celles dont le diamètre est inférieur ou égal à 2,5 μ (≤ PM2.5) beaucoup plus nocives car susceptibles de franchir la barrière pulmonaire et d’entrer dans la circulation sanguine.

    On comprend le danger d’une exposition chronique à ce type de particules qui contribue au risque de développer des maladies cardiovasculaires, respiratoires et des cancers pulmonaires.

    Les recommandations de l’OMS.

    • Fixer une exposition maximale moyenne à 25 μg/m3 sur 24 heures,
    • Ne pas dépasser plus de trois jours par an pour l’exposition aux PM2,5,
    • Ne pas dépasser 50 μg/m3 en moyenne sur 24 heures pour les PM10 et 20 μg/m3 en moyenne annuelle.

    Lire aussi : Pollution atmosphérique, l’inaction de l’État condamnée

    L’état des lieux en France.

    Il a fallu attendre 2019 pour que la responsabilité de l’État soit reconnue pour la première fois, et son inaction dénoncée en matière de pollution de l’air. Cela grâce à un recours pour « carence fautive » déposé par une mère et sa fille atteintes de graves pathologies respiratoires du fait qu’elles habitaient à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), près du périphérique.

    Déjà condamnée par la justice européenne, la France va une nouvelle fois être renvoyée devant la Cour de justice de l’UE pour la pollution de l’air liée au dioxyde d’azote (NO2) si on en croit un communiqué publié le 30.11.2020.

    Cette fois, elle sera jugée pour la pollution due aux particules fines PM10.

    Mais l’UE n’est pas la seule dénonciatrice de la carence de l’État en ces domaines.
    Cet été, le gouvernement a été condamné par le Conseil d’État à une astreinte historique de 10 millions d’euros par semestre de retard s’il ne durcissait pas son dispositif contre la pollution de l’air dans huit grandes agglomérations : Lyon, Marseille-Aix, Reims, Grenoble, Strasbourg et Toulouse, Fort-de-France, Paris). Excusez du peu !

    Et, fin novembre, c’est le tribunal administratif de Grenoble qui a renchéri en condamnant la carence fautive de l’État dans la lutte contre la pollution de l’air de la vallée de l’Arve (Haute-Savoie). Sans d’ailleurs satisfaire les associations locales.

    Une situation déplorable.

    Il est établi que, chez nous, la pollution de l’air serait responsable d’environ 48 000 décès prématurés par an. Ces chiffres nous sont donnés par Santé publique France.

    Si on tient compte du fait que ce déplorable état de fait concernant la mauvaise qualité de l’air, ne peut qu’aggraver la crise sanitaire liée au Covid-19, on a vraiment de quoi s’inquiéter pour l’avenir immédiat.

    Nos propositions.

    Elles consistent en quelques mesures simples, faciles à mettre en oeuvre Conclure :

    • Réduire le trafic routier (développer le transport par rail et le transport fluvial),
    • Organiser les plans Déplacement En Entreprises (PDE),
    • Réduire la vitesse aux abords des agglomérations.

    Toutes ces mesures nous paraissent constituer d’authentiques GESTES DE SANTÉ PUBLIQUE.

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

     

    LIENS :

    https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CCC_Tableau%20mise%20en%20oeuvre_Version%20du%2020%20octobre%202020.pdf

    https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/pollution/freins-et-roues-principales-sources-de-particules-fines-dans-les-villes_149844

    • Voir les commentaires

    Vous pourriez aimer aussi

    tokyo air pollution santé diesel

    Tokyo libéré du Diesel se porte beaucoup mieux

    C’est ce qui apparaît vingt ans après que la ville ait engagé une politique ...

    film sur monsanto

    Participez à la réalisation du documentaire sur Monsanto : « Le juge et l’herbicide »

    Marie-Monique Robin (journaliste d’investigation indépendante) lance un appel à souscription pour son dernier film ...