Projet de loi de santé – « La Santé de l’Economie passe aussi par l’Economie de la Santé » – Partie 1 -« 

    économieLe ministre des affaires sociales et de la santé a présenté les orientations qu’elle a voulu imprimer dans son projet de loi santé.
    Nous en avons retenu quelques aspects importants.

    Première orientation
    Il s’agit tout d’abord de l’idée d’inscrire la prévention comme un des socles de notre politique de santé et d’affirmer dans la loi que la responsabilité de l’Etat commence par la dite prévention.
    Un constat à l’appui de cette volonté : le diabète frappe aujourd’hui plus de 3,5 millions de personnes ; elles seront 30% de plus dans cinq ans. Il faut donc, toujours d’après Mme Touraine, donner la priorité à la jeunesse et renforcer toujours notre soutien aux plus fragiles.
    Autre idée : instituer un parcours éducatif en santé qui permettrait aux enfants, dès la maternelle, de comprendre une information aujourd’hui trop complexe sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels.
    On note aussi la création d’un comité interministériel pour la santé qui permettra au ministre de la santé, de faire partager par l’ensemble du gouvernement, les priorités de santé, ; notamment en matière de santé environnementale avec la lutte contre les perturbateurs endocriniens, l’usage intensif de pesticides [pourquoi préciser « intensif »] ou encore l’amélioration de la qualité de l’air.
    D’où la volonté du ministre de doter la France d’un Institut pour la prévention, la veille et l’intervention en santé publique [quid alors du rôle de l’Institut de Veille Sanitaire ?] ainsi que celle d’accompagner la mobilisation des acteurs sociaux pour promouvoir la santé en milieu professionnel.

    Deuxième Orientation
    Mise en place d’un service territorial de santé au public pour améliorer la prise en charge des Français.
    Pour soutenir la démarche entreprise en ce sens, il faudra renforcer le rôle des ARS (Agences Régionales de Santé) qui pourront réorienter leur financement. Ex : certaines activités ne pourraient être autorisées que sous condition d’une participation de leurs responsables à la permanence des soins.
    Ces mêmes ARS soutiendront à l’appui des professionnels des plateformes territoriales qui devront être conçues par les professionnels. Elles faciliteront la prise en charge de leurs patients, notamment les plus complexes.
    Du côté du service public hospitalier la loi consacrera l’idée de « rénovation » générale. C’est à dire un service public indivisible conçu comme un « bloc d’obligations ». Sont appelés à y participer les établissements privés à but non lucratif qui respecteront ces obligations.
    Est aussi prévue la mutualisation de certaines activités comme les systèmes d’information, la formation initiale et les fonctions centrales comme les achats.

    Troisième Orientation
    Nous en retiendrons une excellente formule : la santé de l’économie passe aussi par l’économie de la santé. Quant au rôle de l’Etat il n’est pas oublié qui consiste à être un facilitateur et à garantir un écosystème favorable à l’innovation.
    De ce point de vue le projet affirme que l’open data est un enjeu technique, scientifique et démocratique majeur. Il faudra prolonger l’ouverture des données de santé.

    Quatrième Orientation
    Elle est définie comme volonté d’une politique de santé plus performante.
    Pour ce faire, il est réaffirmé qu’il n’y a qu’une politique de santé et chacun doit y contribuer pour sa part, acteurs nationaux comme acteurs locaux, acteurs publics comme acteurs privés.
    Enfin, notons le soutien réaffirmé par le ministre du soutien du gouvernement au projet d’un Institut du patient, confié à l’Ecoles des Hautes Etudes en Santé Publique.

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

    P.J : Projet de loi

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