L’Environnement au service de la Santé – Propositions du C2DS® relatives au projet de LOI de SANTE – Partie 2 –

    logoLa prévention est un enjeu majeur en termes de santé publique, investir pour prévenir les maladies est une nécessité absolue pour réduire les dépenses de santé et améliorer la santé publique durablement.
    Le C2DS®, l’association des acteurs engagés dans la déclinaison du Développement Durable en Santé prône, d’assurer les soins de qualité au quotidien, tout en garantissant la santé des générations futures. Pour cela il est impératif d’identifier nos impacts sanitaires et environnementaux pour les réduire et ainsi améliorer la santé pour de nombreuses décennies.

    La production de déchets, les émissions de gaz à effet de serre, le changement climatique, les consommations énergétiques, l’exposition aux produits chimiques, le gaspillage alimentaire, la surconsommation et le gaspillage médicamenteux, les résidus de médicaments dans l’eau, la qualité sanitaire des matériaux de construction et de rénovation, la qualité de l’air intérieur, l’exposition aux nanoparticules et aux perturbateurs endocriniens, sont des enjeux majeurs qui génèrent des impacts sanitaires et environnementaux pour de nombreuses générations. Agir collectivement sur ces thématiques est une mission d’intérêt général.
    Au delà de l’amélioration de la santé des populations, leur coût sanitaire et environnemental est considérable. En revanche leur maitrise peut générer des économies de santé publique très conséquentes.

    Une action pilotée par le C2DS avec le soutien du ministère de l’écologie a déjà permis d’engager une quinzaine d’établissements de santé dans une certification EMAS® pour identifier et réduire les impacts sanitaires, économiques et écologiques avec succès. Il faut développer cette logique.

    Le C2DS propose, dans le cadre du projet de loi de santé que les ARS deviennent les facilitateurs des démarches qui engagent cette responsabilité sociale, sociétale et collective. Les secteurs « sanitaire et médicosocial » sont les piliers, les « sentinelles » de cette démarche de prévention.

    La nouvelle loi de transition énergétique pour la croissance verte qui impulse une réduction des consommations énergétiques, une réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies propres et qui prône l’essor d’une économie circulaire, est un formidable levier dans notre secteur. Avec plus de 100 millions de M2 de bâtiments ,18 millions de patients accueillis par an, des milliers de résidents en institution pour personnes dépendantes, et plus d’un million de salariés, notre secteur a une vocation de pédagogie et d’exemplarité. Il est prêt à s’engager. Il doit être soutenu et accompagné.

    Nous proposons, pour accompagner cette transition ;

    • Que les ARS flèchent 1% du budget des Missions d’Intérêt Général (MIGAC) aux actions relatives à la réduction des impacts sanitaires et environnementaux par la certification EMAS®..Ces actions innovantes doivent être inscrites dans les contrats d’objectifs et de moyens.
    • Pour accompagner cette transition écologique il faut créer un Fond pour la Rénovation Énergétique permettant aux institutions tarifées par l’Etat, accueillant des patients et des personnes dépendantes, de financer cette mutation. Ce fond, sous forme de prêt à taux 0, permettrait d’assurer le financement des travaux de rénovation énergétique pour le secteur qui, sans financement spécifique, ne pourra l’assumer.

    *Le Comité pour le Développement Durable en Santé est une association à but non lucratif créée en 2006. Elle compte à ce jour 400 adhérents qui sont tous des établissements hospitaliers publics, privés, ESPIC, EHPAD et centres de lutte contre le cancer. Fidèles au serment d’Hippocrate « D’abord ne pas nuire, ensuite soigner », nous sommes convaincus que le secteur de la santé se doit d’être exemplaire, l’activité même du soin ne devant pas créer les maladies de demain.

    Olivier TOMA – président-fondateur du C2DS.

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