Qualité de l’air intérieur et lieux de travail

Dans le cadre de la règlementation relative à la santé et à la sécurité au travail, l’employeur est tenu de prendre certaines mesures de protection de ses salariés. Concernant la qualité de l’air intérieur, la règlementation se concentre sur l’aération et l’assainissement du lieu de travail (articles R4222-1 et suivants du Code du travail).

Cette règlementation est en cohérence avec le dernier rapport de l’ANSES sur les épurateurs d’air intérieur, concluant que la meilleure solution pour garantir la qualité de l’air intérieur reste l’aération quotidienne et une bonne qualité de ventilation.

La règlementation opère une distinction entre les locaux à pollution non spécifique et les locaux à pollution spécifique. Ces derniers sont « les locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine ainsi que locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires ».

L’aération du lieu de travail à pollution non spécifique doit être possible par ventilation naturelle permanente ou par ventilation mécanique. Pour les locaux à pollution spécifique, il est prévu une ventilation plus importante, voire un captage des pollutions à la source de production ou un recyclage de l’air.

L’employeur doit s’assurer du bon fonctionnement des systèmes de ventilation installés et fixer une consigne d’utilisation et des mesures à prendre en cas de panne de l’installation. Il doit aussi mettre à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle (EPI) lorsque la protection collective n’est pas possible.

La règlementation fixe également des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour certaines substances. Un guide de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) publié en 2016 reprend l’ensemble de ces valeurs dans un tableau unique.

A noter, la règlementation oublie un point essentiel d’une bonne qualité de l’air intérieur : ce sont les matériaux utilisés (peintures, meubles, désodorisants, etc). Il reste donc des progrès à réaliser.

Elise Lamarre – Juriste chez Primum Non Nocere