Tenir un registre des déchets est obligatoire.

    listes des déchets

    Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets tiennent à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. Ce registre, sous format papier ou informatique, est conservé pendant au moins 3 ans.

    Il contient au moins, pour chaque flux de déchets sortants, les informations suivantes :

    – La date de l’expédition du déchet
    – La nature du déchet sortant (code du déchet au regard de la nomenclature des déchets)
    – La quantité du déchet sortant
    – Le nom et l’adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié
    – Le nom et l’adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur numéro de récépissé
    – Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets, le cas échéant
    – Le numéro du document d’information à remplir pour les déchets de la liste verte européenne et pour les déchets explicitement destinés à l’analyse en laboratoire

    – Le code du traitement qui va être opéré dans l’installation vers laquelle le déchet est expédié selon la directive 2008/98/CE p. 21 et 22

    – La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement (1. La préparation en vue de la réutilisation, 2. Le recyclage, 3. Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique, 4.  L’élimination)[/vc_column_text]

    Sanction

    SanctionLa sanction est une contravention de 4è classe, soit 750€ pour les personnes physiques et 3750€ pour les personnes morales qui ne renseignent pas un registre de suivi des déchets, se refusent à donner des informations, communiquent des informations erronées ou se mettent volontairement dans l’impossibilité matérielle de fournir ces informations aux services d’inspection des installations classées.
    Si vous souhaitez obtenir un modèle de registre des déchets n’hésitez pas à nous contacter

    elise lamarre Elise Lamarre, 

    Juriste à l’agence Primum Non Nocere, Doctorante à l’université de Montpellier. Titre de la thèse : « Approche juridique des confrontations entre santé et environnement »

     

     

     

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