La Sécurité sociale a lancé deux plans cadres couvrant les périodes 2007/2010 et 2011/2014 couvrant chaque branche ou régime, et chaque organisme dépendant d’elle, sans modifier les orientations des différentes Conventions d’objectifs et de gestion. En 2015 l’UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale) a présenté sa nouvelle feuille de route définissant le Plan cadre « développement durable » 2015-2018.
Professionnaliser la démarche et privilégier l’innovation
Ce troisième Plan-Cadre de la Sécurité sociale veut répondre aux défis sociétaux et environnementaux actuels. Il définit un principe de gouvernance décliné en trois domaines de responsabilité : environnementale – sociale – économique. Un nombre d’indicateurs ont été définis en diminution par rapport au précédent plan.
« Engagement local » et « Professionnalisation de la démarche » en constituent le fil conducteur. C’est ainsi que la Sécurité sociale soutiendra les actions innovantes des différentes caisses et promet de promouvoir, suivre et évaluer tout projet innovant.
Le plan cadre développement durable 2015-2018, prévoit donc de :
- poursuivre cette dynamique par une sensibilisation du corps managérial aux enjeux de développement durable ;
- évaluer le retour sur investissement des actions développement durable ;
- capitaliser et mutualiser les bonnes pratiques ;
- mieux valoriser ses actions et le « faire-valoir ».
Ses innovations majeures portent sur les points suivants :
- Principe de gouvernance
- Responsabilité environnementale
- Responsabilité sociale interne
- Responsabilité économique
Le plan sera piloté et animé par l’Ucanss. Le comité de pilotage sera composé des différentes parties prenantes de la Sécurité sociale :
- la Direction de la Sécurité sociale ;
- les Comités techniques permanents développement durable et ressources humaines ;
- le COMEX de l’Ucanss ;
- la direction et les services de l’Ucanss ;
- les organismes nationaux du Régime général et des régimes associés.
La Responsabilité sociale interne
Dans ce domaine le plan cadre met l’accent sur certains thèmes emblématiques au volet social : l’engagement en faveur de la qualité de vie au travail et la création d’un tableau de bord de suivi de la performance sociale. Il s’agit de définir, au regard des questions de santé, sécurité et conditions de travail, cette notion de performance sociale et de définir ses modalités de mesure dans le Régime général. Est ainsi défini un tableau de bord précisant les indicateurs de performance sociale pour le Régime général tenant compte des expériences déjà réalisées. Il comporte :
- La présentation des nouveaux plans d’actions des branches retraite et maladie et une première phase de bilan des plans d’actions recouvrement et famille.
- Le bilan des dispositifs de formation mis en oeuvre en réponse aux plans d’action des caisses nationales.
- Un prestataire unique pour la mise à disposition de la cellule d’écoute à l’ensemble des salariés du Régime général
Ce qui implique la mise à disposition d’une cellule d’écoute destinée à l’ensemble du personnel.
La mise en place d’un marché unifié
La cellule d’écoute nationale a été attribuée au prestataire PROS-CONSULTE qui prévoit la mise à disposition :
- D’une cellule d’écoute 7j/7, 24h/24.
- D’une cellule de crise avec mise en place, si nécessaire, d’une assistance psychologique sur place avec entretiens collectifs et/ou individuels.
Démarches institutionnelles complémentaires
La commission a voulu intégrer les échanges réalisés autour de démarches institutionnelles diverses, telles que la création des conditions favorables à l’intégration des personnes en situation de handicap. C’est ainsi que le Conseil d’orientation de l’Ucanss a validé le principe d’une convention entre l’Agefiph et le Régime général ainsi que son contenu pour une durée de trois ans. Il s’agit de « permettre la montée en compétences des organismes ayant des résultats faibles ou fragiles en matière d’emploi de personnes en situation de handicap tout en apportant une plus-value aux organismes ayant une maturité plus importante sur le sujet ».
Des actions ont d’ores et déjà été mises en oeuvre telles que la :
- participation au « Carrefour pour l’emploi » des 7 et 8 octobre au sein de l’espace handiaccueillant, afin d’améliorer la visibilité de la politique handicap auprès du grand public et de promouvoir la politique de recrutement et d’insertion des personnes en situation de handicap ;
- la tenue du premier séminaire à destination des référents nationaux et territoriaux en novembre 2016, qui a permis de symboliser le déploiement effectif de la convention.
Notre Conclusion
Pour notre part nous ajouterons qu’il serait très utile que ces excellentes dispositions fussent complétées par :
- Le financement des actions pilote en termes de RSE des professionnels de santé et des établissements pour investir aujourd’hui et réduire les impacts.
- La généralisation du dépistage de l’amblyopie.
- Le financement des études sur les résultats des médecines alternatives dans l’optique d’une réduction des consommations de médicaments.
- Le financement de l’adaptation de l’indice PBT en France pour réduire les résidus de médicaments dans l’eau.
Sans oublier la pressante nécessité…
- d’agir pour supprimer les perturbateurs endocriniens et réduire ainsi les 4 milliards de dépenses annuelles ;
- d’agir pour supprimer les nano particules de notre alimentation et matériaux de construction pour éviter les maladies de demain ;
- de soutenir l’alimentation collective BIO pour éviter à nos enfants de manger des pesticides tous les jours,
- de faire financer les frais dermatologique à l’industrie des cosmétiques qui génèrent près de 20 % de consultations dues à des allergies.
On voit que la liste des actions de salubrité publique complémentaires à entreprendre est longue et non limitative.
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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