SIGNALEMENT/ALERTE auprès de l’ANSM
Vous avez une vocation de lanceur d’alerte et vous souhaitez procéder à un « signalement/alerte » auprès de l’ANSM.
Rien de plus simple.
Voici la procédure à suivre indiquée par l’ANSM elle-même.
Tous les aspects du sujet sont précisé dans ce document :
- En quoi consiste un signalement/alerte.
- Quelles sont les situations visées par loi ?
- Qui est concerné par cette procédure ?
- Qui ne l’est pas ?
- Quelles sont les garanties pour le lanceur d’alerte ?
- Comment faire un signalement ?
- A quelle adresse ?
Nous vous l’indiquons sans attendre :
| lanceur.alerte@ansm.sante.fr
Vous pouvez également l’envoyer par courrier, en indiquant sur l’enveloppe « Alerte – confidentiel » à : o ANSM – DAJR |
Dernière indication :
- Comment votre signalement sera traité ?
Vous voilà donc parfaitement documenté.
Maintenant c’est à vous de jouer.
Pour notre part nous allons en profiter pour alerter dès la semaine prochaine sur la présence de composants ayant un effet de perturbateurs endocriniens dans certains laits infantiles industriels…
LIEN : https://ansm.sante.fr/Services/Signalement-Alerte
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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