Stopper l’hémorragie des fonds publics ? Commencer par stopper la prolifération des « Agences » ?

    Stopper l'hémorragie des fonds publics ? Commencer par stopper la prolifération des "Agences" ?Qui prétend qu’on ne se préoccupe pas de notre santé, ou qu’il n’y a pas assez d’argent pour soigner les Français comme il le faudrait ?

    Pas l’Inspection générale des finances en tout cas qui – malgré l’absence bienvenue d’un véritable recensement – dénombre par moins de 1244 Agences d’Etat employant 450.000 personnes (qui échappent aux statistiques du chômage…c’est toujours ça !) !

    Et, en plus, elle les juge inefficaces malgré les 50 milliards d’euros qu’elle nous coûte annuellement ! Dont elle nous affirme benoîtement que deux milliards pourraient être économisés sur leurs seuls fonds de roulement !

    Il paraît que François Fillon connaissait ce rapport dès mars 2012, mais qu’il avait décidé de ne pas le publier… On se demande bien pourquoi.

    Bref ! L’inspection générale émet 35 propositions pour mieux contrôler ces Agences  et pour  économiser ces malheureux deux milliards .

    Le tandem  Pierre Moscovici à l’Economie et Jérôme Cahuzac au budget, qui doit trouver le moyen d’économiser ou de faire rentrer 30 milliards d’euros nouveaux dans les caisses de l’Etat pour 2013, a flairé une piste intéressante avec ce rapport commandé par le précédent gouvernement, et il a bien l’intention de s’en servir.

    En tout cas c’est ce que disent et écrivent les deux excellences : « Des premières mesures seront proposées dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques « . Ils prévoient même la création d’une nouvelle « mission de réflexion » sur le sujet. Tant qu’ils ne créent pas une nouvelle Agence de Réflexion…

    Plus sérieusement le rapport de l’Inspection considère la question des agences d’Etat est devenue « un enjeu déterminant de gestion et de finance publique« . Et on le comprend quand on constate qu’elles consomment 20% du budget général de l’Etat et de ses effectifs. Effectifs qui ont augmenté de plus de 6% pendant l’ère Sarkozy .

    Les salaires  ont été augmentés de 5,5% entre 2007 et 2010, et ceux de leurs dirigeants, « atteignent des niveaux parfois élevés » susurre le rapport. Ah, qu’en termes galants…

    L’absurdité – pour ne pas dire la désinvolture  – de cette propension à créer des Agences chargées de piloter des dossiers spécifiques apparait pleinement lorsqu’on sait qu’il existe, au sein des ministères, des services étatiques, financés pour accomplir les mêmes missions.

    A qui ou à quoi ces « doublons » servent-ils ? Voilà la bonne question.

    Le rapport y répond à sa façon : « La plupart des agences ont été créées de façon ponctuelle, sans cohérence d’ensemble et sans réflexion systématique sur leurs conséquences pour le reste de la fonction publique…Il faut rationaliser« .

    L’inspection des finances, paraît  ignorer le bénéfice politique qui se satisfait pleinement de cette multiplication « sans cohérence et sans réflexion systématique »  où chaque gouvernement peut se doter de milliers d’obligés…et d’électeurs.

    Les Agences quant à elles,  sous des statuts juridiques et administratifs multiples et variés, exploitent les véritables filons aurifères que constituent les budgets affectés à « la santé, l’écologie, la culture, l’organisation des financements publics ou de ses achats, la gestion de certains équipements ou de services et de structures éducatives importantes« .

    Quelques exemples tirés du rapport : l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé (ANAP) ! L’Etablissement public du Marais poitevin !! le Fonds national de promotion et de communication à caractère national en faveur de l’artisanat (FNPCA) !!! la Direction nationale des vérifications des situations fiscales (DNVSF) !!!!

    Du côté de la santé nous trouvons « la Haute autorité de la santé, une Agence spécifique sur le sida, une Agence pour l’évaluation de la qualité des établissements« . Quelle imagination pour grappiller des budgets !

    Certaines Agences ont du mal à passer pour autres choses que ce qu’on appelle en jargon politique des « fromages »  comme « l’Agence de développement de la culture kanak » ! ou l' »Agence bibliographique de l’enseignement supérieur » !!.

    Résultat : une « augmentation des coûts de structures des politiques« , car « à chaque fois c’est une sorte de mini-administration parallèle qui se met en place ».

    D’autant que la propension naturelle de toute forme d’administration consiste à croître et multiplier (voyez Bruxelles ou les Conseils Régionaux par exemple) et donc à dépenser plus, « avec des rémunérations qui augmentent en sens inverse des salaires des fonctionnaires ordinaires, du fait de recrutement de contractuels ».

    Un plafond d’emplois avait institué dans certaines catégories d’agences en 2008, puis une circulaire en 2010 avait institué le principe de non-remplacement d’un départ sur deux pour les employés ayant pris leur retraite. C’était sans doute la bonne voie mais insuffisante quand on constate, grâce à l’Inspection, qu’un nouveau calcul des « fonds de roulement » alloués aux Agences pour garantir leur fonctionnement, économiserait les 2 milliards dont nous parlions plus haut.

    En conséquence le rapport préconise :

    –          la remise à plat générale du « système »

    –          la suppression de diverses taxes affectées aux Agences afin de renforcer la maîtrise des budgets.

    –          La publication salaires des dirigeants d’agences et la somme des dix plus élevés.

    Ce qui nous préoccupe prioritairement c’est de mieux financer notre système de santé « en déficit » permanent depuis des lustres et d’affecter les budgets d’agences-gadgets improductives à  améliorer les conditions de travail dans nos services hospitaliers pour mieux soigner les Français et éviter, par exemple, que les patrons de services d’urgence prestigieux, dégoûtés, découragés par la précarité dans laquelle ils sont obligés de se débattre, ne finissent par démissionner.

    Réduire les budgets dans la santé, comme le préconise l’actuel ministre, à l’heure ou la population augmente et vieillit, pendant qu’une flopée de « contractuels » « conseillers » « observateurs » « chargés de mission » passent leur temps à créer normes et procédures  , cela revient a diminuer la qualité des soins tout en augmentant les charges.

    Quand l’Inspection  démontre qu’une simple gestion assainie des fonds de roulement des agences d’État, permettrait à la France d’économiser 2 milliards d’euros, on devine quelles économies pourraient être faites en fusionnant, rassemblant et en structurant des compétences souvent redondantes et bien éloignées des réelles problématiques de terrain.

    Cherchez l’erreur.

    Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere

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    • Après avoir dirigé plusieurs établissements de santé, il crée en 2005 le Comité de Développement Durable en Santé (C2DS). En 2009, il fonde l’agence de conseil Primum Non Nocere©, qui accompagne les établissements sanitaires et médico-sociaux dans la mise en d'une démarche de développement durable. Auteur de deux ouvrages : "Le développement durable et solidaire en santé" et "Hippocrate, au secours", il est également un artiste-peintre confirmé, avec plus de 600 œuvres à son actif exposées de Paris à New-York. Mais Olivier Toma, c'est avant tout le pionnier du développement durable en santé. Voilà près de 20 ans qu'il œuvre pour impulser une dynamique de développement durable dans les structures sanitaires et médico-sociales. Il est d'ailleurs à l'origine de la première éco-clinique de France respectant le label HQE, et a également créé le diplôme universitaire «Droit et gestion du développement durable en santé», à l’université de Montpellier. Engagé et passionné, il est force de propositions, d'idées et d'outils concrets mais il est surtout porteur d'une volonté farouche de créer un futur aux établissements sanitaires et médico-sociaux dans le respect du développement durable : " Imaginons un centre de lutte contre le cancer construit avec des matériaux non cancérigènes, une maison de retraite nettoyée à l’aide de produits moins nocifs pour les résidents qui les inhalent et les professionnels qui les manipulent, qui saurait trier et recycler ses déchets, évacuer de façon saine tous ses effluents, recycler les quantités colossales d’eau qu’elle consomme. Imaginons une clinique conçue en harmonie avec son environnement et fonctionnant avec des énergies vertes, ou encore un hôpital n’utilisant que des dispositifs médicaux exempts de toute toxicité, qui ne se contenterait plus d’une approche curative mais s’appliquerait à rendre ses patients acteurs de leur propre santé au travers d’actions d'éducation et de prévention,...'' Riche de convictions, Olivier Toma a l'art de convaincre et transmettre cette envie d’agir dans un seul objectif : faire avancer les hommes vers un monde meilleur et durable.

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