Tag: loi

    Entreprise inclusive et travailleurs handicapés

    Entreprise inclusive et travailleurs handicapés

    Vers l’entreprise inclusive : l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) Deux fois supérieur à ...

    Loi PACTE et entreprises à missions

    Loi PACTE et entreprises à missions

    La loi-Pacte a été adoptée : elle définit ce qu’est une entreprise à mission. La ...

    Quelle évolution législative pour les nanomatériaux ?

    A quand la suspension du dioxyde de titane ?

    A quand la suspension du dioxyde de titane ? Définitions. Le dioxyde de titane est ...

    Loi de ratification pour les ICPE et IOTA

    Loi de ratification pour les ICPE et IOTA

    La loi de ratification de l’ordonnance relative à l’autorisation environnementale a été présentée par ...

    Un projet de loi pour le dépistage de la surdité à la naissance

    Un projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale, visant à proposer systématiquement ...

    Une nouvelle loi pour des économies d’eau dans les hôpitaux

    La loi Grenelle II autorise l’utilisation de l’eau de pluie pour les établissements recevant ...

    • 1
    • 2