Le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments.
Selon l’INSEE, au début de l’année 2021, seulement 2 % des Français utilisent le vélo pour se déplacer notamment lors de petites distances. Toutefois, une fois arrivée à destination il est important de savoir que son vélo est en sécurité. Ainsi, le décret du 25 juin 2022 s’inscrit dans cette logique de sécurisation des stationnements de ce deux roues.
Il convient d’analyser les apports de ce décret tendant à sécuriser les lieux permettant de garer ses vélos. Corrélativement, il est pertinent de se demander si ce texte modifie les pratiques dans le milieu hospitalier.
En l’espèce, ce décret garanti une surveillance efficace des infrastructures où peuvent être garés des vélos. A cet égard, des emplacements sont prévus proportionnellement aux nombres de personnes.
Une surveillance accrue : agents et usagers du service public.
Le texte infra-législatif dispose au sein de son article R. 113-16 du Code de la construction et de l’habitation que « lorsqu’elles se situent à l’extérieur d’un bâtiment, ces infrastructures sont couvertes, éclairées et close ». Elles seront aussi accompagnées d’une surveillance fonctionnelle ou d’une porte sécurisée.
Ce décret est destiné aux usagers d’un bâtiment accueillant un service public.
Des emplacements proportionnels aux nombres de personnes.
A fortiori, le nombre d’emplacements de vélo sera proportionnel aux nombres de logements dans le bâtiment, de l’effectif total des travailleurs, du nombre hypothétique moyen que reçoit l’établissement etc. Cette mesure semble être très opportune, incitera-t-elle les usagers ?
Les dérogations possibles.
Néanmoins, ces dispositions ne viennent pas à s’appliquer dans plusieurs cas. Tout d’abord, lorsqu’aucun espace n’est susceptible d’accueillir ces infrastructures en vélo. Autrement dit, un espace non accessible par voie cyclable ou route accessible en deux-roues ces infrastructures ne sont pas obligatoires. Ensuite, si le plan local d’urbanisme installe des places réservées exclusivement aux voitures, ce plan ne peut être modifiable sous couvert de réduire celle-ci. Donc, dans certains cas ces infrastructures surveillées ne semblent pas être possible.
Garage à vélo dans les hôpitaux ?
Ces infrastructures semblent pouvoir s’adapter dans les hôpitaux publics dans la mesure où il s’agit du service public. En effet, l’hôpital répond au principe de continuité des soins et accueille des usagers tels que les patients ou les accompagnateurs et le personnel.
Les vertus de la pratique sportive quotidienne ne sont plus à démontrer (réduction du stress, maintien de la condition physique). Venir en vélo et pouvoir le stocker en toute sécurité est un gage de qualité de vie au travail (réduction du stress, sérénité etc.) et de développement durable certain (diminution de son emprunte Carbonne).
Nous avons beaucoup à apprendre de certains pays qui ont banalisés l’utilisation du vélo tel que l’Allemagne et surtout les Pays-Bas. Ce décret témoigne d’une volonté de changer de paradigme. Cependant, ce dernier devra être accompagné d’autres incitations permettant de continuer dans cette voie. Aussi, d’autres alternatives peuvent être optimisée tels que le co-voiturage en zone rurale, l’autopartage en ville ou encore les transports en commun.
Agathe FONTENELLE

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