A compter du 1er janvier passé, la réglementation thermique est généralisée à tous les bâtiments neufs qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable.
Rappelons que la RT 2012 a pour objectif de ne pas dépasser une consommation de 50 KWH d’énergie primaire au mètre carré et par an. Elle concerne les logements et les bureaux neufs et renonce au chauffage électrique.
Jusque là elle s’appliquait (depuis le 28.10.2011 exactement) aux logements situés en zone dite Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) mais aussi aux bureaux, bâtiments d’enseignement et établissements d’accueil de la petite enfance, conformément aux décisions fixées par le Grenelle de l’environnement.
Depuis le 1er mars 2012, elle avait été étendue aux autres bâtiments d’habitation situés dans un périmètre de 500 m d’une zone Anru.
Désormais le nouveau décret précise que les dispositions de la RT 2012 sont étendues « aux bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sports y compris les vestiaires, établissements de santé y compris les établissements hospitaliers pour personnes âgées et établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice, bâtiments à usage industriel et artisanal ».
Tout cela est bel et bon mais nous voudrions faire remarquer que la RT 2012, concerne aussi l’hôpital et qu’ainsi il devient urgent de créer un fond pour la rénovation énergétique Hospitalier car les finances actuelles du secteur de santé ne pourront supporter cette nouvelle et indispensable charge.
Pour le dit secteur, le taux de TVA à 5% tel que prôné par le Conseil Economique, Social et Environnemental pour les travaux de rénovation énergétique, s’impose de manière évidente.
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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