« Une bêtise sans nom » ? Non, monsieur le Ministre : des comportements inacceptables !

L’Observatoire National des Violences en milieu de Santé (ONVS), qui présente un bilan annuel depuis maintenant  7 ans, a adopté une nouvelle procédure de recueil des données. On peut désormais consulter ce bilan à trois niveaux :

–          niveau local pour l’établissement concerné,

–          niveau régional pour l’agence régionale de santé (ARS)

–          niveau national pour l’ONVS.

Les éléments statistiques présentent les incidents que les services ont tenu à signaler volontairement, l’ONVS s’efforçant d’inciter les établissements  à utiliser davantage la plateforme de déclaration. En conséquence le nombre de signalements ne reflète que le nombre de fois où les professionnels ont tenu à signaler un incident et non la réalité exhaustive. Ce qui implique des variations importantes « d’un établissement à l’autre, d’un service à l’autre, et, au sein d’un même lieu de soin, d’une année à l’autre« .

En 2012 il a été constaté les évolutions suivantes :

• L’AP-HP, qui représente 35 établissements franciliens, a adopté la plateforme de l’ONVS « pour recueillir et étudier l’ensemble des faits de violences commis dans ses établissements » ;
• La plateforme de signalement est désormais à la disposition des établissements médico-sociaux;
• Le recueil a été amélioré: les signalements se font de manière continue, au lieu d’un bilan unique et moins exhaustif.

Plus une série d’autres dispositions de moindre importance mais tendant toutes à mieux rendre compte de la situation.

Les chiffres

L’observatoire a traité en 2012 plus de 11 000 signalements.

–          350 établissements de santé (public et privé) ont utilisé la plateforme de signalement (dont 77 pour la première fois), soit 12% des établissements de santé dont 42 % des CHU et 43 % d’établissements de santé mentale.

–          70% des signalements concernaient les atteintes aux personnes et 29% les atteintes aux biens.

–          50% des atteintes aux personnes correspondent à des violences physiques, et sont qualifiées à 51% de niveau 3 : coups, bousculade, crachats)

Sont plus particulièrement impliqués des services qui connaissent des situations de tension ou qui prennent en charge des pathologies susceptibles de générer des états d’agitation :

• psychiatrie : 2 886 signalements
• urgences : 1611 signalements (dont 74 % d’injures et de menaces, 26% d’agressions physiques).
• services pour personnes âgées (EHPAD, gériatrie…) : 1166 signalements.

La prévention

Pour prévenir la violence dans les établissements de santé, la DGOS a mis en place une série d’actions :

• D’abord un appel à projets lancé en juillet 2012 pour la mise en place d’actions d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux. Elle en a sélectionné 11 pour un financement global de 1 M€ au titre du fonds d’intervention régional (FIR) avec accompagnement de l’ARS concernée.
• Elle a de même rappelé aux établissements de santé leur obligation de mise à jour du « document unique d’évaluation des risques professionnels ».
• Mise au point de contrats locaux d’amélioration des conditions de travail  pour développer une véritable culture de prévention des RPS et promouvoir les modes d’organisation améliorant les rythmes et la qualité de vie au travail
• Un appui technique de l’ONVS, soit à la suite de la survenance d’événements violents. soit dans le cadre d’un projet de restructuration. 
• Un protocole « santé- sécurité-justice » signé entres les ministères de la santé, de l’intérieur et de la justice permettant de formaliser les liens entre hôpital et forces de sécurité et permettant de désigner « des référents sûreté », avec mise en place d’un système d’alerte privilégié, l’organisation de circuits particuliers pour certains patients, la facilitation du dépôt de plainte pour les personnels victimes et le suivi judiciaire.
• Ce protocole a été élargi à l’exercice libéral en 2010  et 68 départements ont adopté le protocole relatif à la sécurité des professionnels de santé libéraux.
• Elle a produit une série de fiches réflexes « accompagnement des victimes de violences  » destinées à guider la conduite à tenir en cas de violence dans les établissements, pour les professionnels hospitaliers et les patient victimes.
  

Déjà la partie de notre ouvrage « Hippocrate, au secours !… » consacrée aux violences hospitalières, nous écrivions :

 » La police institutionnelle visite, de temps en temps, les hôpitaux publics, mais de temps en temps seulement. Car [….], elle n’assure pas vraiment – tous les jours et 24H/24 – la visite des établissements de santé accueillant du public.

Il n’est donc pas rare d’y subir des agressions [….]. A une certaine période, avait été mis en place un « Observatoire national des violences hospitalières » ; on n’en entend plus parler…Il y a eu tellement de cas de ces violences recensés partout en France, qu’on a préféré mettre un chapeau dessus. [….]

Soulignons qu’un tel véritable service de police ou de sécurité dans nos établissements, pourrait créer des emplois tout en améliorant la qualité de vie des patients et du personnel. Il y a quand même des malades qui ont été poignardés, d’autres frappés, violés quelquefois, dépouillés (portefeuilles, vêtements, affaires personnelles). » (fin de citation)

Aujourd’hui, il apparaît indispensable de ne plus se cantonner à une politique de prévention dont on sait ce qu’elle donne depuis trente ans et plus qu’on la pratique. Il s’agit  » de sanctionner fortement tous les gens qui insultent, menacent ou – pire – frappent un professionnel de santé ». Récemment des pompiers ont été agressés et caillassés par des voyous sur une mission d’assistance à une personne âgée dans une cité. Et notre fringant ministre de l’intérieur de parler de  » bêtise sans nom » !! On se demande de quel côté il la situe. Car nous n’avons pas affaire à de la bêtise mais à des comportements inacceptables. Il s’agit un délit d’une extrême gravité qui vient illustrer, après Brétigny, Trappes et tant d’autres exemples, l’état de déliquescence civique dans lequel nous vivons depuis trente ans. Actes qu’il nous faut punir par de la prison, une amende et des travaux d’intérêt général. Peut-être arriverons-nous alors – en admettant que de fermes mesures politiques et éducatives suivent – à calmer les excités de tous poils qui arrivent aux urgences en insultant tout le monde.

Qui vivra, verra mais nous n’avons plus beaucoup de temps…..

Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE