Une nouvelle Haute Autorité va naître pour contrôler les dérives en matière de santé et d’environnement. Bienvenue !

    Une nouvelle Haute Autorité va naître pour contrôler les dérives en matière de santé et d'environnement. Bienvenue !Le Sénat a adopté une proposition de loi qui crée la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement.

    Nous pensons qu’une telle initiative n’est pas un luxe pour notre pays car nous avons quelquefois l’impression que les substances les plus nocives peuvent être utilisées et vendues impunément, pour le plus grand bénéfice de certains mais au détriment de la santé de tous. Il semblerait que le Médiator ait constitué le cas limite qui a forcé nos bons sénateurs (dont nous savons depuis Lafontaine qu’ils ne pèchent pas par la précipitation) a légiféré enfin dans le sens d’une mise en place de procédures de contrôles qui éviteront à l’avenir les polémiques dénuées de toute bonne foi en matière de santé publique.

    D’ailleurs l’Exposé des Motifs de cette proposition de loi sont très clairs. Il s’agit, pour les porteurs du projet, de pallier les manques ainsi décrits :  » La société de la connaissance et ses applications changent la vie quotidienne : mobilité, communication, soins, matériaux nouveaux. Mais quand fait irruption dans cet environnement une alerte contestant l’innocuité de telle ou telle substance ou de tel ou tel process, le manque de procédures claires de gestion de l’alerte favorise l’éparpillement des réactions. Trop souvent, des attitudes contradictoires cohabitent, et leur opposition est amplifiée par les médias : refus du doute du décideur, discrédit ou condamnation du lanceur d’alerte, inquiétude de la population, suspicions envers les experts ou les pouvoirs publics, foisonnement d’informations mêlant rumeurs, documentation sérieuse, faits avérés et calomnies. Beaucoup de temps est perdu, tantôt des décideurs ou des professionnels sont injustement fragilisés, tantôt des risques perdurent ainsi que l’action de ceux qui les masquent. La confiance est altérée »

    On ne saurait mieux dire.

    [….]  » des scandales comme l’amiante ou le MEDIATOR ont semé des doutes durables, et créé un climat de défiance préjudiciable à l’innovation.

    Les mécanismes d’alerte, éléments-clés de la gestion des risques écologiques et sanitaires, constituent un corollaire des principes de prévention et de précaution sur lesquels sont fondés les droits de l’environnement et de la santé publique. Parce qu’ils visent à éviter ou limiter des dommages en cours de réalisation, ils ont conduit à la mise en place de multiples mécanismes d’alerte institutionnalisés (loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme ; loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique). Ces textes poursuivent un même objectif : réduire le temps qui s’écoule entre l’apparition d’un risque de dommage et la prise de conscience de ses effets en réagissant aux signaux de risque de manière aussi rapide et efficace que possible.

    La présente proposition de loi vise à compléter ces mécanismes sans les remplacer « 

    Fin de citation.

    Sur le plan juridique, cette nouvelle « Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement« , est instituée à travers 23 Articles et de multiples alinéas. Dans un Titre I nous pouvons découvrir les modalités de la création elle même ainsi que ses principes directeurs, détermine les modalités de saisine de la dite Haute Autorité, sa composition, le mode de recours à des conseils extérieurs, les règles de confidentialité, d’impartialité, d’indépendance indispensables, ses ressources financières, sans oublier la remise du rapport annuel….qui, nous l’espérons, aura plus d’efficacité que les rapports de la Cour des Comptes.

    Le Titre II (art. 8 à 15) organise l’exercice du droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale

    Les articles du Titre III – très détaillé et circonstancié – et IV, fixent les dispositions applicables à la loi proposée.

    Enfin le Titre V détermine la « protection des Lanceurs d’Alertes » (ce qui peut ne pas être inutile, étant données les pressions qui pourront s’exercer dans l’avenir sur eux, comme elles se sont exercées impunément dans le passé).

    Nous-mêmes nous sentons particulièrement impliqués dans et par ce dispositif car PRIMUM-NON-NOCERE et le C2DS ont souvent été les premiers à lancer des alertes sur le les parabènes, les phtalates, le phénoxyéthanol, le bisphénol A, le triclosan, le dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire...cette liste n'étant pas limitative. Et nous ne nous sommes pas fait que des amis dans le monde chimico-industriel des cosmétiques ou des dispositifs médicaux.

    Par conséquent, cette loi va dans le bon sens parce qu’elle devrait permettre enfin, si cette Haute Autorité se saisit vraiment de sa mission, d’assainir un certain nombre de comportements industriels et commerciaux qui, souvent cyniques, sont toujours odieux parce que dangereux pour nous tous, ils ont trop souvent bénéficié de l’impunité.

     

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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