Ce souhait sera bientôt une réalité car c’est ce vers quoi tend le décret N° 2016-144 (JO du 12 février) et relatif à l’indemnité kilométrique pour les trajets professionnels à vélo. Bien sûr il y a des conditions car cette indemnité kilométrique « vélo » est solidaire de la loi sur la transition énergétique.
De quoi s’agit-il ?
Cette disposition doit permettre aux employeurs qui le souhaitent de contribuer à la couverture des frais engagés par leurs salariés pour aller et venir entre leur domicile et leur travail, que ce soit à vélo simple ou à vélo à assistance électrique.
Les dispositions exactes
Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail, que ce soit à vélo ou à vélo à assistance électrique, est fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru. Cette indemnité, applicable pour le moment uniquement aux salariés du secteur privé, peut être prise en charge de façon facultative par l’employeur.
Ses modalités d’application doivent faire l’objet :
• soit d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
• soit d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il en existe.
La prise en charge par l’employeur peut être cumulée avec le remboursement des abonnements transports pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public.
Le dispositif n’est pas encore applicable aux salariés du secteur public, tant que le décret spécifique d’application n’est pas paru au Journal officiel.
Pour l’employeur, cette participation à l’indemnité vélo est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200 € par an et par salarié, et sur la base des kilomètres parcourus par les salariés pour se rendre à leur travail. Si l’employeur verse au-delà de ce plafond annuel, il doit payer des cotisations sociales sur la part dépassant le plafond.
Pour le salarié, l’indemnité kilométrique est exonérée d’impôt sur le revenu, comme c’est déjà le cas pour la contribution de l’employeur aux frais de transport en commun des salariés ou d’abonnement à des services publics de location de vélos. Toutefois, cette exonération est limitée pour l’IKV à 200 € par an.
Les limites
Il faut bien noter que » le trajet de rabattement effectué à vélo pris en compte pour le calcul de la prise en charge des frais engagés correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif « .
En clair : » Faudrait voir à ne pas en rajouter sur les indemnités kilométriques, mille sabords ! »
Cerise sur le gâteau
Nous ne saurions trop inciter les personnes entrant dans le cadre de ces dispositions à faire le nécessaire auprès de leurs Communes pour connaître les dispositions spécifiques éventuellement votées sur le sujet et en bénéficier.
C’est ainsi qu’une prime de plus de 200 euros a été votée par la ville de Béziers au bénéfice des entreprises qui financent un vélo pour leurs salariés.
Malgré nos recherches nous n’avons pas trouvé d’exemple équivalent…mais nos lecteurs auront peut-être des cas à nous signaler ?
Discordances
Pour autant, cette mesure ne réjouit pas tout le monde. Notamment le ministre du budget (on s’en doutait bien sûr). C’est lui qui, considérant ces exonérations non conformes aux dispositions régissant les frais professionnels, a voulu qu’elles fussent limitées à la prise en charge des frais réellement engagés par les salariés, dans une limite de 200 euros par an et par salarié ! Prise en charge exonérée de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée dans la même limite.
Quand on lit le rapport annuel de la Cour des Comptes et qu’on constate avec quelle munificence nos élus de tous poils dépensent l’argent du contribuable, notamment en subventions inacceptables aux différentes « clientèles », on se dit que le ministre cherche des verges pour se faire battre.
C’est d’ailleurs ce que n’a pas manqué de souligner, à sa façon, un responsable écologiste qui a déclaré : «Vous allez pouvoir transmettre mes félicitations à vos services, parce qu’en matière de concours Lépine pour casser les dispositions favorables au vélo, ils font preuve d’imagination ». A quoi le ministre a noblement répondu qu’il était seul responsable de ces décisions limitatives et non « ses services ». Ah mais !
N’oublions pas que nous sommes au pays de Cyrano mais aussi de Guignol.
Nonobstant ces mesquineries, nous devrions tous chanter la gloire du vélo-oxygène, car toute considération financière mise à part, les trajets professionnels à vélo ne sont-ils pas un excellent moyen de rester en forme ?
Conclusion (provisoire)
Messieurs et mesdames les employeurs, mais aussi Mesdames et Messieurs les édiles, la balle est maintenant dans votre camp.
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCEREEurobet calcio
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