Alstom : le « préjudice d’anxiété » est entériné par les Prud’hommes

    C’est ce qui apparaît après le jugement du tribunal des prud’hommes de Bobigny qui a accordé 8.000 euros pour préjudice d’anxiété lié à leur exposition à l’amiante à 16 ex-salariés d’Alstom.

    Ces salariés qui avaient quitté l’usine Alstom depuis plus de vingt ans, vivaient depuis dans l’angoisse de développer une maladie grave liée à l’amiante avec lequel leur travail les avait mis en contact. Ils réclamaient donc 15.000 euros pour préjudice d’anxiété au tribunal des prud’hommes de Bobigny qui leur en a accordé un peu plus de la moitié.

    Bien sûr ce précédent confirme la jurisprudence qui permet aux salariés de faire reconnaître les préjudices subis cours de leur carrière –  tel celui d’une maladie grave – quand ils ont été exposé à des facteurs polluants ou chimiques. Même longtemps après qu’ils aient quitté leurs fonctions.

    Le renversement de la preuve

    Ces 16 ex-employés d’Alstom salariés avaient été exposés à l’amiante jusqu’en 1993 dans l’usine de Saint-Ouen. Leurs avocats se sont référés aux jugements de la Cour de cassation qui, depuis 2010, reconnaît « un préjudice spécifique d’anxiété » pour les personnes ayant été employées dans un établissement où était fabriquée ou traitée de l’amiante.

    Partant du principe que le préjudice est automatiquement présumé la défense a  affirmé que c’était à Alstom d’apporter la preuve du contraire….ce qui n’a pas empêché que les salariés aient dû justifier leurs demandes et les chiffrer auprès du conseil des prud’hommes.

    Une série d’affaires semblables 

    De nombreux autres procès du même genre sont en cours actuellement. Notamment celui des 52 autres salariés d’Alstom Saint-Ouen qui sont en attente des décisions concernant le montant de leur indemnisation par la cour d’appel de Paris, attendues pour le 26 avril. Les 5000 € reçus en 2015 pour « préjudice d’anxiété » leur étant apparus insuffisants.

    Actuellement l’association des ex-salariés d’Alstom recense une trentaine de malades et sept décès liés à l’amiante.

    Tous les citoyens – et pas seulement les salariés – se sentent de plus en  plus exposés à toutes sortes d’agressions sournoises. Il sont donc angoissés par l’absence de preuve d’innocuité de ce qu’ils mangent, boivent, mettent sur leur peau ou respirent.

    La qualité de l’air qu’elle soit intérieure ou extérieure, elle aussi, nous angoisse tous ; les pesticides dans l’alimentation et l’exposition de tous les agriculteurs et viticulteurs ; les champs électro-magnétiques, les nanoparticules…

    Sans oublier les salariés du secteur de la santé qui le sont tout autant en subissant des conditions de travail qui régressent…

    Cette situation promet de beaux jours aux avocats, et au système juridique dans son ensemble…

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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