L’État prend vingt engagements pour des services publics éco-responsables.

    L’État prend vingt engagements pour des services publics éco-responsables.

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    C’est ce qu’affirme une Lettre du Premier Ministre adressée aux ministres, secrétaires d’État et préfets de région datée du 25 février 2020. Nous en extrayons les points les plus importants concernant notre sphère d’activité et vous renvoyons à l’intégralité du texte pour de plus amples détails.

    Le nouveau dispositif voit son périmètre s’élargir, dit la lettre, et il repose sur un socle d’actions obligatoires ainsi que sur un dispositif de mobilisation des agents : tous les services de l’État, des établissements publics ainsi que ses opérateurs sont désormais concernés.

    Les établissements de moins de 250 agents jusqu’à présent dispensés de toute démarche obligatoire dans le sens de l’éco-responsabilité sont désormais touchés par ces nouvelles dispositions : le dispositif « services publics éco-responsables » doit être intégré dans les contrats d’objectifs et de performance (COP) des établissements publics et opérateurs de l’État.

    Les collectivités territoriales, leurs groupements ainsi que les hôpitaux peuvent se joindre à ce nouveau dispositif sur la base du volontariat et adopter ces vingt mesures obligatoires.

    Le commissariat général au développement durable (CGDD) animera la communauté d’ambassadeurs du développement durable dans les services de l’État.

    Le CGDD organisera également la remise d’un prix annuel aux meilleurs projets en privilégiant l’innovation et leur caractère reproductible.

    Chaque ministère devra continuer à fournir un bilan annuel, sous forme libre, comportant les résultats relatifs à la mise en œuvre des mesures obligatoires.

    Un comité de suivi du dispositif « services publics éco-responsables » se réunira au moins une fois par an pour dresser le bilan de la mise en œuvre du dispositif qui sera remis au Premier Ministre.

    Au chapitre des vingt engagements du socle obligatoire, nous avons relevé les points suivants :

    L’État prend vingt engagements pour des services publics éco-responsables.

    • forfait de 200 € pour les agents de la fonction publique qui se rendent au travail à vélo ou en covoiturage (et rien pour ceux qui vont à pied ?)
    • mise en place d’un logiciel de gestion de covoiturage pour les déplacements professionnels
    • accélération de l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les sites de l’État : 500 bornes supplémentaires seront installées d’ici fin 2021.
    • tous les nouveaux véhicules des ministres, secrétaires d’État et des préfets seront électriques ou hybrides rechargeables à compter de juillet 2020.
    • des places de stationnement sécurisées pour vélos seront installées dans les parkings et mises à la disposition des agents de l’État et des sites accueillant du public.
    • à compter de janvier 2021 chaque ministre financera des projets de lutte contre l’émission de GES à hauteur de ce que représentent les émissions de CO2 générées par les déplacements de ses agents. Cette voie aérienne ne sera autorisée que pour les déplacements supérieurs à 4 heures par voie ferroviaire.
    • on mettra une solution de visio-conférence au cours de l’année 2020 pour réduire les déplacements des agents de l’État.

    Achats plus responsables

    • plus d’achat de plastique à usage unique dans les lieux de travail comme pour les événements ponctuels.
    • intégration du risque de déforestation dans les appels d’offre de l’Etat.
    • utilisation systématique de papier recyclé disponible dans le domaine de la bureautique.

    Alimentation respectueuse de l’environnement

    • pour les établissements publics de l’État : achat d’au moins 50% de produits de qualité et durables dans les approvisionnements, dont au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique, à destination de la restauration collective et dans les prestations de frais de bouche.
    • Affichage au moins une fois par an de la part de ces produits dans les repas servis dans leurs restaurants collectifs.

    Réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics

    • mise en place d’un outil de suivi de consommation des fluides afin d’obtenir une cartographie énergétique fiable de son parc immobilier.
    • interdiction – dès mars 2020 – de l’achat de nouvelles chaudières au fioul ou de la réalisation de travaux lourds de réparation sur ces chaudières ainsi que suppression intégrale des dites chaudières d’ici 2029 pour tous les bâtiments de l’État.
    • fixation d’un objectif (qualifié d’ambitieux) de réduction des 2/3 de la facture énergétique, et des 50% des émissions de GES, à l’horizon de la livraison des chantiers entrant dans le cadre du Grand plan d’investissement et sur 39 cités administratives, le tout prévu en 2022.
    • mise en place sur les immeubles de l’État de travaux simples permettant de réduire rapidement la consommation d’énergie (dispositifs de contrôle et de régulation des systèmes d’éclairage, de chauffage et de climatisation, etc.) en visant une massification d’ici 2022.
    • lancement d’une campagne de sensibilisation et d’implication des agents de l’État, toutes catégories confondues, visant à développer les comportements économes et responsables, permettant une réduction de la consommation énergétique.

    Réduction des produits phytopharmaceutiques.

    • à partir de juillet 2020, plus de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, voiries et promenades, ouverts ou non au public.

    Économie circulaire et numérique responsable.

    • mise en place, dès juillet 2020, d’une plateforme qui permettra aux services de l’État d’échanger des biens et de proposer aux associations et aux acteurs de l’économie sociale et solidaire les biens et matériels dont il n’a plus l’usage.
    • développement d’ici juillet 2020 d’une stratégie de réduction de l’empreinte carbone du numérique public.

    Les intentions sont bonnes, les mesures paraissent pertinentes. Nous verrons à l’usage.

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

    P.J : Lettre du Premier Ministre du 25.02.2020

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