Obligation d’information des consommateurs sur la présence des perturbateurs endocriniens

 

La loi du 10 Février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire pose une obligation d’information à destination des consommateurs sur la présence de perturbateurs endocriniens.  

L’amendement porté à cette loi prévoit en effet que le fabricant informe le consommateur de la présence avérée ou simplement présumée de perturbateurs endocriniens. Si cette obligation semble déjà forte, le législateur va encore plus loin en imposant aux produits qui présentent un risque d’exposition particulier d’informer de la présence de perturbateurs endocriniens suspectés. Cette dernière contrainte vise en particulier les bisphénols, après que les résultats de l’étude Esteban « indiquent que la population est continuellement exposée à ces bisphénols ».  

Si l’information sur la présence de perturbateurs endocriniens se fera par voie électronique, un pictogramme « déconseille aux femmes enceintes » devra toutefois être apposé sur les produits dangereux.   

Ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2022.

Obligation d’information présence PE

Mathilde Sejalon – Juriste