Papier, plastique, verre, métal et bois : triez !

    obligation tri

    L’obligation de tri des « 5 flux » est en vigueur depuis le 1er juillet 2016. L’objectif est de limiter l’impact de ces déchets qui ont la particularité d’être recyclables ou réutilisables.

    Personnes concernées

    • Producteurs de déchets papiers, plastiques, verres, métaux ou bois qui n’ont pas recours au service de collecte et de traitement des déchets assuré par les collectivités territoriales.
    • Producteurs de déchets papiers, plastiques, verres, métaux ou bois qui ont recours à ce service et qui produisent plus de 1100 litres de déchets (tous confondus) par semaine.
    • Groupement de plusieurs producteurs installés sur une même implantation et desservis par le même prestataire de gestion des déchets et produisant plus de 1100 litres de déchets par semaine sur l’ensemble de l’implantation.

    Obligation de tri

    Il s’agit de trier ces déchets à la source, c’est-à-dire sur le lieu même où ils sont produits.

    Il faut donc envisager :

    • Des bacs de collecte distincts pour chacun des déchets

    OU

    • Un seul bac de collecte pour les 5 déchets. Ceux-ci peuvent en effet être conservés ensemble en mélange.

    Obligation de valorisation

    Les producteurs disposent de plusieurs solutions pour valoriser ces 5 déchets.

    • Valoriser eux-mêmes ces déchets
    • Céder ces déchets à l’exploitant d’une installation de valorisation

    L’exploitant doit alors délivrer une attestation avant le 31 mars de chaque année mentionnant les quantités exprimées en tonnes et la nature des déchets leur ayant été confiés sur l’année précédente et leurs destinations de valorisation finale. L’attestation peut être délivrée par mail.

    • Céder ces déchets à un intermédiaire assurant une activité de collecte, de transport, de négoce ou de courtage de déchets en vue de leur valorisation

    Cet intermédiaire doit alors délivrer une attestation avant le 31 mars de chaque année mentionnant les quantités exprimées en tonnes, la nature des déchets leur ayant été cédés sur l’année précédente et leurs destinations de valorisation finale. L’attestation peut être délivrée par mail.

    Modèle d’attestation obligatoire :

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A6469B4751F7AD79952840126DB33941.tplgfr21s_1?cidTexte=JORFTEXT000037257710&dateTexte=20180729

    Personnes exonérées

    • Les ménages
    • Les communes et groupement de communes chargées de la collecte des déchets en général

    Spécificité des déchets de papiers de bureau

    Déchets concernés :

    – les déchets d’imprimés papiers ;

    – les déchets de livres ;

    – les déchets de publications de presse ;

    – les déchets d’articles de papeterie façonnés ;

    – les déchets d’enveloppes et de pochettes postales ;

    – les déchets de papiers à usage graphique.

    Personnes concernées :

    Différents seuils d’application ont permis progressivement d’étendre l’obligation.

    Depuis le 1er janvier 2018, ce sont toutes les entités regroupant plus de 20 personnes sur une même implantation qui sont concernées.

    Cela concerne également les entités regroupées sur une même implantation et desservies par le même prestataire de gestion des déchets de papiers de bureau et regroupant au total plus de 20 personnes sur cette implantation.

    Il se calcule selon le nombre de personnes dont les fonctions professionnelles impliquent normalement la production de déchets de papier de bureau relevant de ces catégories professionnelles.

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