A condition que le Sénat l’adopte en l’état, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte sera bientôt en vigueur.
Présentée en 7 Points (Mars 2015), elle concerne les énergies renouvelables, le secteur du bâtiment, l’économie circulaire et les transports. Au ministère de l’Ecologie, on en est déjà aux textes d’application « pour qu’au moment de la promulgation de la loi, la quasi-totalité des décrets soit rédigée ».
Que prévoit-elle ?
– une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 soit une réduction de 50 % de la consommation d’énergie à la même échéance.
– une diminution à 50 % en 2025 de la part du nucléaire dans la production d’électricité
– une baisse de 30% des GES sur la période 1990-2030 et 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation dans 15 ans.
– le projet de loi s’accompagne d’une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
En fait, le projet de loi donne naissance à une centaine de mesures «touchant la vie quotidienne» des Français.
Signalons notamment :
• La rénovation énergétique obligatoire des bâtiments privés résidentiels.
• L’interdiction des coupures d’eau.
• Les trajets au travail à vélo encouragés.
• Une réduction des tarifs autoroutiers pour certains véhicules.
• Des quotas obligatoires de bus à faibles émissions à compter de 2020.
• La chasse au gaspillage dans les grandes surfaces
• Le remplacement des sacs plastiques non écologiques.
• Les éoliennes tenues éloignées.
Toutes mesures qui, si elles sont adoptées, nous paraissent aller dans le bon sens
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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