La Politique environnementale et le Fisc

    La Politique environnementale et le FiscLe Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier le chiffre de ses recettes fiscales : 41 milliards d’euros en 2008. Moins que le Danemark ou aux Pays-Bas, des poids plumes européens.

    Ces 41 milliards correspondent à 2% de notre PIB et à) 5% de l’ensemble des prélèvements obligatoires. On pourrait faire mieux.

    Surtout si on considère que les prélèvements fiscaux sont «des incitations financières à modérer l’utilisation des substances et des produits susceptibles de causer des dommages naturels». Ce qui fait que les bases imposables, sont constituées d’éléments variés ayant un impact négatif sur l’environnement: émissions de polluants dans l’air ou dans l’eau, consommation de combustibles, production et consommation d’électricité, achat et utilisation de véhicules à moteur, prélèvement de ressources épuisables.

    Trois quarts des recettes fiscales environnementales proviennent de taxes sur la consommation qui gonflent le prix de certains produits. : les produits pétroliers (TIPP) taxe créée en 1928, – taxes divserses sur l’électricité, l’eau et les transports. Un cinquième de l’ensemble des taxes affecte la production et doivent inciter les entreprises à investir dans des modes de production plus écologiques.

    En 2008, les taxes sur l’énergie représentent 68% des recettes fiscales environnementales. Pas de différence avec la plupart des pays européens. Mais c’est  moins qu’en 2000, où la proportion s’élevait à 73%. D’où vient la baisse ? De la stagnation des recettes procurées par la TIPP, explique le CGDD.

    Les taxes portant sur les transports ont généré 27% des recettes. Les recettes du «versement transport», ont progressé de 56% entre 2000 et 2008. Quant à la taxe sur les cartes grises elle se monte à 23,8 milliards perçus en 2008, et représente 58% du montant total des recettes fiscales environnementales.

    En revanche les taxes sur la pollution et les ressources (hors pétrole et gaz naturel) ne constituent que 5% de ces recettes fiscales. Elles sont majoritairement constituées par les taxes sur la pollution et le prélèvement de l’eau.

    Différentes mesures et réformes sont prévues par le CGDD : c’est ainsi que la réforme de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) devrait rapporter 300 millions € supplémentaires.

    Il est évident qu’on peut faire mieux.

    Le gouvernement s’y emploie semble-t-il. Il est ainsi prévu un «versement pour sous-densité» (VSD), prévu par la loi de finances rectificative pour 2010, qui inciterait à une utilisation économe de l’espace. Les communes pourraient ainsi taxer dès 2013 ceux qui s’étalent et ne respectent pas les modalités du Plan local d’urbanisme (PLU). D’autre part, le gouvernement veut favoriser les logements aux normes Bâtiment basse consommation (BBC), pour faire baisser la consommation des logements en énergie, source importante de l’émission des gaz à effet de serre.

    N’oublions pas que d’ici 2020, nous aurons une taxe carbone à payer inéluctablement. Elle est évaluée actuellement entre 17 et 50 euros la tonne d’équivalent CO2. Ce qui amènera un établissement de santé à devoir provisionner entre cent mille et un million d’euros de taxe par an. Ce n’est pas rien….

    Il faut donc anticiper cette situation et ces nouvelles charges dès aujourd’hui en mettant en oeuvre un bilan carbone pour mesurer le chemin à parcourir, en l’associant à un plan de réduction des émissions de gaz a effets de serre de 2% par an.

    Grâce à ces dispositions acceptées dès aujourd’hui, les établissements pourront prouver leur engagement par des indicateurs de suivi et seront exonérés de la taxe carbone, en tout ou partie, le moment venu.

    Cela vaut peut-être le coup d’y penser sans délai supplémentaire et d’entrer en contact avec Primum-Non-Nocere, qui vous aidera à vous adapter à ces nouvelles mesures.

    Olivier TOMA – Primum Non Nocere,

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