Le gouvernement, par un décret du 20 avril, a accordé son agrément à la société Eco-DDS premier éco-organisme de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) appliquée aux déchets diffus spécifiques (DDS). Les DDS concernent les déchets chimiques à risque pour la santé et l’environnement mais produits par les ménages.
Cet agrément est assorti d’un cahier des charges à respecter. La société devra pourvoir à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques relevant de huit des treize catégories de déchets visées l’article R. 543-228 du code de l’environnement, à l’exception des produits pyrotechniques, des extincteurs, des générateurs d’aérosols et des cartouches de gaz.
C’est une excellente mesure et une bonne nouvelle que le lancement de cette nouvelle filière REP, repoussée à plusieurs reprises.
Cependant si on peut constater qu’un effort réel est ainsi réalisé dans la prévention des risques chimiques pour la population, en application de la loi Grenelle 2 dont nous attendions avec impatience la mise en œuvre, il s’en faut de beaucoup que cet effort soit suffisant.
En effet, nous voudrions rappeler avec insistance qu’à l’instar des médicaments périmés et non utilisés, la filière – en se cantonnant aux ménages français – va laisser de côté les entreprises et notamment les hôpitaux et cliniques qui sont pourtant de grands utilisateurs de produits chimiques très divers…et très toxiques.
Il faut donc étendre impérativement et sans tarder la reprise des contenants à toutes les entreprises précitées si on veut vraiment éviter qu’une grande partie de ces Déchets Diffus Spécifiques, non traités, ne se retrouve dans la nature.
Ce qui affaiblirait le louable effort entrepris.
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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