Transition écologique : aide de l’ADEME pour les TPE/PME

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    Tremplin pour la transition écologique des PME : dispositif d’aide de l’ADEME

    Présenté le 3 Septembre 2020, le plan de relance de la France accorde 30 milliards d’euros à la transition écologique dans le but de réduire les émissions de carbone de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990, et de soutenir le développement de technologies vertes. En ce sens, l’ADEME accorde une aide d’un total de 30 millions d’euros pour le financement de projets en la matière.

    Ce dispositif est destiné aux très petites entreprises (TPE) ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises (PME) disposant d’un numéro SIRET, mais exclut les auto-entrepreneurs. Un décret du 18 Décembre 2008 précise les critères d’appartenance à ces catégories : une TPE (renommée depuis 2008 « microentreprise ») est une entreprise dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros. Une PME quant à elle est une entreprise dont l’effectif ne dépasse pas 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.

    L’aide « tremplin pour la transition écologique des PME » portée par l’ADEME est un guichet unique, simple et rapide pour les TPE et PME selon le code NAF (nomenclature d’activité française).

    L’aide financière accordée dans le cadre de ce dispositif tremplin ne peut être inférieur à 5 000 euros, et supérieur à 200 000 euros. Précisons toutefois que votre demande d’aide peut concerner plusieurs prestations différentes, dont le montant final sera additionné.

    Dans le cadre de cette aide forfaitaire pour tous les domaines de la transition écologique, l’ADEME a défini la liste des actions éligibles ainsi que le montant de l’aide associée. Vous pouvez ainsi étudier quelles sont les prestations qui vous intéressent parmi cette liste.

    Pour vous y référer, cliquez ici : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/2021-02/210219-liste-actions-tremplin-transition-energetique-pme.pdf

    L’agence Primum Non Nocere propose différentes prestations d’accompagnement, de formation ou encore de labélisation pouvant être financées par ce dispositif financier proposé par l’ADEME.

    Bilan d’émission de gaz à effet de serre (bilan GES scope 1, 2 et 3) et plan d’actions

    Cette prestation vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre relatives à votre activité afin d’atteindre les seuils fixés par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, à savoir une réduction de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990.

    Le bilan est associé à un plan d’actions pragmatique construit avec nos experts, en respect avec la règlementation applicable.

    L’aide concerne uniquement les entreprises de moins de 100 salariés.

    Le montant maximum de financement peut aller jusqu’à 5000 euros selon le code NAF*.

     

    Audit énergétique

    L’objectif poursuivi est la réduction des consommations d’énergie des bâtiments. Un audit énergétique permet d’atteindre les objectifs de réduction de 40% d’ici 2030 fixés dans le décret tertiaire du 23 Juillet 2019.

    La prestation fournie par Primum Non Nocere respecte la règlementation et est conforme au cahier des charges de l’ADEME.

    L’aide peut aller jusqu’à 1,5 euros par mètre carré de surface selon le code NAF.

     

    Diagnostic sur la qualité de l’air intérieur

    La qualité de l’air intérieur est un réel enjeu en matière de santé publique. En effet, un air pollué peut avoir des impacts considérables sur la santé, ce qui justifie la surveillance de sa qualité.

    La méthode suivie par Primum Non Nocere permet de vous accompagner par la réalisation d’un diagnostic sur site comprenant sensibilisation du personnel en charge de cette surveillance, assistance à la réalisation de mesures de polluants et enfin la présentation d’un bilan et d’un plan d’actions coconstruit avec nos experts.

    L’ADEME peut financer cette prestation à hauteur de 2000 euros selon le code NAF.

     

    Accompagnement dans la mise en place d’un plan de déplacement d’entreprise (PDE)

    L’enjeu d’un tel dispositif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’optimiser l’efficacité des déplacements des salariés d’une entreprise.

    La méthode poursuivie par les experts de l’agence pour la réalisation du Plan de Mobilité Employeur s’appuie sur les prescriptions de l’ADEME pour l’élaboration de ce PDME.

    L’aide pour une telle prestation est uniquement destinée aux entreprises de moins de 100 salariés, sachant qu’au-delà l’entreprise est dans l’obligation de réaliser un plan de mobilité d’entreprise.

    Le montant maximum de financement est de 12 000 euros selon le code NAF.

     

    Diagnostic déchets comprenant une caractérisation quantitative et qualitative de vos déchets

    Afin d’évaluer les différentes catégories, dont la part pouvant suivre des filières de valorisation/recyclage.

    L’aide proposée par l’ADEME concerne uniquement les entreprises dans lesquelles le volume total de déchets produits est inférieur à 1110l/semaine.

    Aide d’un montant maximum de 3000 euros selon le code NAF.

     

    Sensibilisation et formation des professionnels à l’éco-conception

    Pour s’engager dans une démarche de promotion du développement durable. La prestation consiste à une évaluation des process sur le plan environnemental, sanitaire et social pouvant se baser sur une analyse du cycle de vie.

    Montant maximum pouvant être accordé : 5000 euros selon le code NAF.

     

    Accompagnement à l’obtention du label EnVol

    À destination des TPE et PME qui veulent s’engager dans une démarche environnementale accessible ou bien la certification ISO 14001:2015  pour développer une véritable stratégie de management environnemental, norme internationalement reconnue permettant répondre plus facilement à certains marchés contrôlés. L’équipe Primum Non Nocere peut vous accompagner dans la labélisation ou la certification.

    L’aide financière de l’ADEME peut aller jusqu’à 5000 euros selon le code NAF.

     

    Mise en œuvre d’un affichage environnemental pour les produits et services d’une entreprise

    Afin de réaliser quel est l’impact environnemental de vos produits et de vos services.

    L’ADEME finance jusqu’à 8000 euros selon le code NAF.

     

    *Selon les codes NAF des entreprises, les budgets alloués peuvent différer.

     

    Le recours à de tels diagnostics et études peut conduire à des investissements, qui peuvent eux aussi être pris en charge par le dispositif tremplin pour la transition écologique des PME proposé par l’ADEME (comme l’isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur pour les TPE et PME industrielles, le remplacement de véhicules thermiques par des véhicules électriques …).

    À télécharger : document explicatif et mode d’emploi complet

     

    Comment faire ? Le mode d’emploi

    ETAPE 1 : Vérification de votre éligibilité

    Vérifiez que vous remplissez les conditions définies dans le document ci-dessous :

    https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/2021-01/Condition-eligibilite-financement-tremplin-transition-ecologique-PME-2021.pdf

     

    ETAPE 2 : Consultez la liste des actions éligibles et leurs montants d’aide

     

    https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/2021-02/liste-actions-eligible-montant-aide-Tremplin-transition-ecologique-PME.pdf

     

    ETAPE 3 : Consultez le détail des actions éligibles

     

    https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/2021-02/definition-actions-eligibles-tremplin-transition-ecologique-PME.pdf

     

    ETAPE 4 : Remplissez le fichier « ADEME tremplin transition écologique »

    Ce document liste toutes les études et / ou investissements que vous souhaitez faire. Le premier onglet vise à identifier votre entreprise, le second à choisir vos actions et le troisième à synthétiser votre demande d’aide.

    Cliquez sur le lien suivant, puis en bas de la page dans la section « pièces à déposer », cliquez sur « téléchargez le fichier ADEME tremplin Transition écologique » : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme

     

    ETAPE 5 : Dépôt de la demande d’aide

     

    Pour déposer le dossier, cliquez sur le lien ci-après : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme

    En bas de la page, vous devrez créer un compte ADEME ou vous connecter si vous en disposez déjà. Ensuite, il vous sera possible de déposer un dossier.

    Lors de votre demande d’aide, vous devrez fournir :

    • le fichier « ADEME tremplin transition écologique » (rempli en étape 4),
    • un fichier unique en format pdf contenant les devis justifiant les études et investissements projetés,
    • un RIB.

    Le programme Pro-SMEn

     

    Il s’agit d’une prime pour la mise en place de la norme ISO 50001 sur le management de l’énergie. Ce programme pensé par l’ATEE (association technique énergie environnement) s’adresse tant aux PME qu’aux grands groupes ou établissements publics afin de faire des économies d’énergie.

     

    Pour bénéficier de cette prime, des systèmes de management de l’énergie conformes à la norme ISO 50001 doivent être mis en place. Cette aide financière plafonnée à 40 000 euros hors taxe permet de couvrir une partie importante des coûts internes et externes liés à la mise en place de la certification ISO 50001.

     

     

    Mathilde Sejalon – Juriste

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