Transition écologique, financement et banque Européenne

Un milliard d’Euros pour la transition écologique de nos territoires.

C’est la somme que La Banque européenne d’investissement est prête à investir vers les territoires français en 2021 via un accord avec la Banque des territoires pour la transition écologique.

Ces fonds européens doivent servir à financer de nombreux projets d’amélioration des infrastructures locales :

 

• rénovation énergétique de bâtiments publics
• mise en place de réseaux d’assainissement,
• démocratie participative, financement…

Financement de projets durables pour résoudre les problèmes qui se posent dans tous les territoires, tels que :

• isolation thermique d’un lycée,
• rénovation d’un réseau d’eau,
• mise en place de bornes électriques, etc.

 

Le milliard d’euros européens est destiné à faciliter la vie de ces territoires.  Il est donc orienté vers les collectivités locales, via la Banque des Territoires, qui fonctionne sous l’autorité  de la Caisse des dépôts (dont Novethic est une filiale) pour le financement local.

Fin avril, un accord de financement a été renouvelé entre l’institution française et la Banque européenne d’investissement (BEI).

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Originalité du dispositif.

 

Elle tient à la taille des prêts qui seront octroyés et qui permettront aux petites collectivités locales d’accéder à des prêts européens de long terme afin de financer des projets de moins de 25 millions d’euros. D’autre part, l’enveloppe attribuée à la Banque des Territoires en fera une banque du climat, la moitié des sommes devant être orientée vers des projets contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique ou à l’atténuation de ses effets.

 

Des exemples concrets.

 

• Celui de la commune d’Ifs, dans le Calvados, qui a pu lancer un projet de rénovation de son école maternelle et de son école primaire. Elle a en effet perçu 3,7 millions sous forme d’un prêt de la Banque des Territoires mis en place avec les fonds européens, sur les 9,5 millions d’euros, coût total du projet. La commune pourra ainsi réaliser des économies d’énergie de 65 % sur l’école maternelle et de 30 % sur l’école primaire.
• Autre exemple : Flers, dans l’Orne, où l’agglomération a pu contracter un prêt de 1,2 million d’euros auprès de la Banque des territoires destinés à financer des projets d’extension ou de création de réseaux d’assainissement d’eau. L’enveloppe européenne permettra ainsi à deux communes de l’agglomération d’obtenir des prêts sur 25 ans.

 

C’est ainsi que toutes sortes de projets à taille réduite mais fort nombreux dans la région, permettront, peu à peu, de réduire la facture énergétique et l’empreinte environnementale de diverses infrastructures. Étant entendu que, du point de vue de l’Europe, le soutien des collectivités locales fait partie intégrante du plan destiné à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Notons que la France est le deuxième pays bénéficiaire des fonds de la banque publique européenne qui a déjà mis en place plusieurs initiatives pour financer la transition écologique en région.

Et rappelons que le partenariat avec la Caisse des dépôts avait entraîné l’octroi de deux enveloppes de prêts en 2015 et 2019, soient 1,8 milliard d’euros au total en direction des collectivités.

Autre initiative récente : celle qui a permis à la BEI et la Banque des territoires de « verdir » les flottes de bus en région. Autrement dit 200 millions d’euros ont été dégagés, en janvier 2021, pour doter les collectivités de prêts leur permettant d’acquérir une flotte de bus électriques.

 

Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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