Le gouvernement a publié un décret, signé Moscovici et Cahuzac, qui porte sur la part incitative de la TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Pris en application de l’art. 97 de la loi de finances 2012, le décret « définit les modalités de transmission des données entre la direction générale des finances publiques et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale au profit desquels est perçue une part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères »
Traduit du langage technocratique obligé, le décret prévoit que la part incitative pourra être comprise entre 10 et 45% du produit total de la taxe.
Celle-ci sera « assise sur la quantité et éventuellement la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvements ». D’autre part « les montants de ce tarif peuvent être différents selon la nature de déchet. Pour les constructions neuves, il est fixé un tarif unique ».
Sera mis en place un régime transitoire de cinq ans qui permettra de calculer la part incitative proportionnelle aux nombre de personnes d’un même foyer.
Plusieurs communes et communautés de communes de France travailleraient déjà à mettre en place une Teom incitative.
Nous ne pouvons que les encourager sur la voie de ces pratiques vertueuses.
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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