Le label « transition énergétique et climat » rendu opérationnel.

    TEELe JO du 11 décembre, a publié le décret qui crée le label « transition énergétique et écologique pour le climat ». Du même coup le comité du label placé auprès du ministère de l’écologie est, lui aussi, créé.
    Sont ainsi précisées « les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre les fonds d’investissement pour bénéficier du label« .
    Une autre partie énumère « les procédures de labellisation des fonds et définit le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui demandent le label« .
    Reste à graver dans le marbre de la loi d’application  » le référentiel lui-même et son plan de contrôle« .

    Durée et conditions.

    Il est précisé que ce label est délivré pour une durée d’un an.
    On ne pourra en bénéficier que dans la mesure où les fonds répondront à des critères établis par le ministère de l’écologie et accepteront de se soumettre à l’audit d’un organisme de certification de leur choix.

    Reférentiel

    Le label est assujetti à un référentiel qui définit les critères auxquels un fonds d’investissement doit satisfaire pour être certifié. Ce référentiel est défini par arrêté.

    Certifications.

    Le ministère procédera à une sélection des organismes de certification d’ici le 30 septembre 2016 dernier délai. Et ces organismes devront être accrédité auprès de la Cofrac à partir du 1er octobre 2016.
    Leur tâche consistera à contrôler les actions entreprises par les fonds d’investissement souhaitant bénéficier du label. Ils pourront aussi proposer les actions correctives indispensables pour l’obtenir.
    Côté contraintes ces organismes devront transmettre au comité du label un rapport annuel d’activité comprenant :
    – un bilan de la labellisation,
    – la liste des fonds bénéficiant du label,
    – un récapitulatif des actions correctives leur ayant été demandées
    – et celui des éventuelles sanctions prononcées à leur encontre.

    Contrôle

    Un plan de contrôle et de surveillance cadre est défini par arrêté. Il définit :
    – les principes applicables aux procédures de certification des fonds d’investissement demandant le label
    – le rôle des organismes de certification
    – les procédures de contrôle et de suivi des fonds qui ont obtenu le label.

    Comité.

    Le label dispose d’un comité.
    Celui-ci définit les grandes orientations qui guideront l’ensemble du dispositif et l’évolution du référentiel.
    Il pourra recueillir des observations sur le référentiel de la part des organismes de certification et des sociétés de gestion.
    Son fonctionnement est régi par un règlement intérieur, lui même fixé par arrêté. Il est présidé par CGDD qui en assure le secrétariat.
    Un arrêté ultérieur en précisera la composition qui devra comprendre quatre collèges de cinq membres chacun, avec un mandat de trois ans renouvelable.
    Y seront représentés:

    – l’Etat ;
    – les investisseurs ;
    – les représentants de la société civile ;
    – les personnes qualifiées et experts.

    Transparence.

    Le site du ministère de l’écologie rendra public :

    – le référentiel
    – le plan de contrôle et de surveillance cadre
    – le règlement d’usage du signe distinctif
    – la liste des organismes de certification
    – la liste des fonds labellisés
    – la composition et le règlement intérieur du comité du label.

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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    • Après avoir dirigé plusieurs établissements de santé, il crée en 2005 le Comité de Développement Durable en Santé (C2DS). En 2009, il fonde l’agence de conseil Primum Non Nocere©, qui accompagne les établissements sanitaires et médico-sociaux dans la mise en d'une démarche de développement durable. Auteur de deux ouvrages : "Le développement durable et solidaire en santé" et "Hippocrate, au secours", il est également un artiste-peintre confirmé, avec plus de 600 œuvres à son actif exposées de Paris à New-York. Mais Olivier Toma, c'est avant tout le pionnier du développement durable en santé. Voilà près de 20 ans qu'il œuvre pour impulser une dynamique de développement durable dans les structures sanitaires et médico-sociales. Il est d'ailleurs à l'origine de la première éco-clinique de France respectant le label HQE, et a également créé le diplôme universitaire «Droit et gestion du développement durable en santé», à l’université de Montpellier. Engagé et passionné, il est force de propositions, d'idées et d'outils concrets mais il est surtout porteur d'une volonté farouche de créer un futur aux établissements sanitaires et médico-sociaux dans le respect du développement durable : " Imaginons un centre de lutte contre le cancer construit avec des matériaux non cancérigènes, une maison de retraite nettoyée à l’aide de produits moins nocifs pour les résidents qui les inhalent et les professionnels qui les manipulent, qui saurait trier et recycler ses déchets, évacuer de façon saine tous ses effluents, recycler les quantités colossales d’eau qu’elle consomme. Imaginons une clinique conçue en harmonie avec son environnement et fonctionnant avec des énergies vertes, ou encore un hôpital n’utilisant que des dispositifs médicaux exempts de toute toxicité, qui ne se contenterait plus d’une approche curative mais s’appliquerait à rendre ses patients acteurs de leur propre santé au travers d’actions d'éducation et de prévention,...'' Riche de convictions, Olivier Toma a l'art de convaincre et transmettre cette envie d’agir dans un seul objectif : faire avancer les hommes vers un monde meilleur et durable.

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