Le Ministère de l’Ecologie publie son Plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique.

    © Copyright 2013 CorbisCorporationIl est bien précisé, en introduction, qu’il s’agit d’un état actuel de ce plan, qui pourra donc être modifié en fonction des décisions interministérielles à venir ainsi que des négociations européennes sur les objectifs d’émission des GES, des énergies renouvelables ou de la maîtrise de la demande. Il faudra aussi en fixer le calendrier et en prévoir les dispositions relatives à la transposition des directives. Bref, on est dans le provisoire. Il paraît que « seul le provisoire dure » en France. Nous verrons bien.

    Le PLAN comprend 6 grands Titres que nous résumons ici pour vous..

    Titre Ier : Les objectifs de la transition énergétique
    On en retiendra particulièrement les « objectifs tendanciels de long terme de la transition énergétique« :
    – réduction des émissions de gaz à effet de serre par un facteur 4,
    – amélioration de l’efficacité énergétique : réduction de 50 % de la consommation d’énergie à horizon 2050,
    – réduction de 30 % de la consommation de combustible fossile à l’horizon
    2030,
    – diversification du mix électrique : développement des énergies renouvelables,
    – réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025.

    Titre II : Les outils et la gouvernance de la transition énergétique
    On en retiendra ici les différents outils de pilotage des différents aspects de la transition énergétique :
    – les budgets « carbone » et la stratégie bas carbone, les outils de la programmation énergétique,
    – les dispositifs de pilotage du mix énergétique,
    – les dispositifs de gouvernance de la transition énergétique avec un accent particulier sur le rôle des territoires,
    – les instruments de financement de la transition énergétique,
    – les outils permettant d’assurer le développement des filières industrielles et l’emploi au service de la transition énergétique, et en particulier l’organisation de la recherche et de l’innovation dans le domaine de l’énergie.

    Titre III : Maîtrise de la demande d’énergie, efficacité énergétique, mesures relatives à certaines catégories de consommateurs. 
    Se subdivise en deux dispositions générales :
    a) Efficacité énergétique
    b) Mesures spécifiques aux catégories de consommateurs nécessitant un accompagnement dans la transition énergétique.

    Titre IV : Développement des énergies renouvelables
    Détaillant les mesures relatives à la promotion du développement des énergies renouvelables électriques et thermiques il prévoit certaines modifications possibles dans les domaines suivants :
    – organisation du renouvellement des concessions hydroélectriques, dans une vision globale des enjeux, en fonction des travaux en cours suite en particulier au dernier rapport parlementaire,
    – cadre législatif des installations de production d’énergie renouvelable en mer,
    – le cas échéant contrôles du respect des obligations associées aux soutiens (une mission d’inspection générale a été lancée sur ce thème).

    Titre V : L’énergie nucléaire
    « Ce titre contient les dispositions concernant l’énergie nucléaire en tant que telle, en dehors des considérations de programmation. Ces mesures concernent en particulier » :
    – la sûreté nucléaire et le statut des Installations Nucléaires de Base
    – la gestion des matières et déchets radioactifs
    – la gestion des charges nucléaires de long terme,
    – les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre du régime international de la responsabilité civile nucléaire,
    – les dispositions relatives à la mise à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires,
    – la sécurité des sources radioactives.

    Titre VI : Mesures techniques
    On y trouve des mesures destinées à faciliter la transition énergétique.
    Elles concernent :
    – la simplification des procédures de toute nature,
    – la mise en oeuvre de dispositifs pour assurer la sécurité d’approvisionnement,
    – les mesures concernant la qualité de l’air en rapport avec les consommations d’énergie (y inclus les transports),
    – un certain nombre de dispositions diverses.

    Vous trouverez le détail de l’ensemble de ces dispositions (provisoires) par le lien suivant.

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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