Le REP précise son champ d’application aux produits chimiques à risques.

    santeenvironnement

    Le ministère de l’écologie veut promouvoir l’éco-conception et le recyclage.

    Il vient donc de publier un texte portant sur  » le champ d’application de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement « . Désormais les déchets diffus spécifiques ménagers, incluant les déchets issus de produits chimiques seront de la responsabilité élargie du producteur, ce qui, effectivement tend à consolider les efforts de tri sélectif et de recyclage/traitement des déchets. Ce qui prévaudra ainsi, ce sera le principe du pollueur-payeur : les fabricants, importateurs et distributeurs de produits seront tenus d’assurer la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de leur produit.

    Deux choix s’offrent à eux :

    • assumer cette obligation individuellement
    • adhérer à un éco-organisme (payant bien entendu.)

    Il s’agit de mesures qui vont dans le bon sens. Le C2DS et PRIMUM-NON-NOCERE, vont d’ailleurs saisir Mme Marisol Touraine pour  étendre le périmètre d’intervention des éco organismes au traitement des déchets désignés par le texte, à l’ensemble des entreprises en France et pas uniquement à celui des ménages.

     Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE 

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