Les « boues rouges » ce n’est pas que pour la Hongrie. En France nous comptons 620 sites Seveso dont les riverains devront peut-être payer tout ou partie d’une facture de plusieurs centaines d’euros pour être protégés ! Pollués et rackettés ! Qui dit mieux ?
Un projet de loi doit être discuté à partir du 18 Octobre à l’Assemblée pour définir les modalités de financement des expropriations et des travaux imposés aux riverains d’un site Seveso. Car, actuellement, il semblerait que personne ne sait qui doit payer.
Vous vous dites peut-être : les pollueurs doivent être les payeurs. C’est d’une logique imparable mais qui n’a pas cours en ces affaires de gros sous qui opposent l’industrie chimique aux exigences de santé publique.
On peut déjà constater que la loi « Bachelot » concoctée après la catastrophe AZF et censée élaborer des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et arrivée à échéance fin 2010 n’a accouché que de 15% des PPRT prévus; les 100% devaient être atteints fin 2008 !!! Il nous semble pourtant que nous avons des ministères de l’Ecologie qui nous coûtent bien cher. Passons…
Mieux. Cette loi dite post-AZF faisait supporter les travaux de protection sur les riverains, à raison d’une moyenne de 10.000 € par foyer dans certaines communes. Avec un malheureux crédit d’impôts pour les propriétaires résidant dans leur maison.
Ainsi les voisins des sites de SEVESO ont-ils acheté un ticket de loterie triplement gagnant : ils dégustent les nuisances des sites au quotidien, dimanches et jours fériés compris – ils sont aux premières loges pour subir une catastrophe à la hongroise – et ils payent pour financer ces délices.
Il paraît que le projet de loi de finances pourra permettre de répartir plus justement le financement des travaux de protection.
On peut toujours y compter…
Pour nous, à Primum-Non-Nocere, il ne s’agit pas de « répartir plus justement » le coût de ces travaux, car cela veut dire que les riverains continueront de payer pour pallier une situation intolérable qu’on leur impose et dont ils sont les premières victimes.
Non seulement ils n’ont pas à payer, laissant la charge de ces travaux aux pollueurs eux mêmes qui ont certainement les moyens d’y faire face, les sites SEVESO ayant amorti leurs charges, passées et à venir, depuis longtemps.
Mais, plus encore, une loi juste définirait les dommages et intérêts qui leur sont dus pour les obliger à vivre dans un tel environnement.
Quoiqu’il en soit, en ce qui concerne notre domaine – la santé publique – et pour obtenir les moyens de cette indispensable mise aux normes, nous sommes en droit d’exiger des pouvoirs publics un fond spécifique, dans le cadre du « Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (le FMESPP créé par la loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002.). Car il ne faut pas oublier que les tarifs des établissements hospitaliers sont fixés d’autorité par l’Etat. A lui, par conséquent, de donner à ceux d’entre eux qui sont exposés aux nuisances SEVESO, les moyens de répondre à ces exigences de salubrité publique.
Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere
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