Le Ministère du travail, de l’emploi et de la santé vient de publier un « arrêté » qui fixe le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional pour 2012.
Ce financement étant fixé en accord avec le code de la santé publique et après avis du conseil régional de pilotage des ARS.
Chaque Agence Régionale de Santé, se verra donc attribuer des crédits dument précisés par Décret et suivant les distinctions suivantes :
1° Crédits destinés à « la promotion de la santé, à l’éducation à la santé, à la prévention des maladies et à la sécurité sanitaire, [crédits] qui ne peuvent être affectés au financement d’activités de soins ou de prises en charge et d’accompagnement médico-sociaux, mentionnés au « a » de l’article L.1435-9 du code de la santé publique« .
2° Crédits destinés au financement de la prévention des handicaps et de la perte d’autonomie ainsi qu’à celui des prises en charge et accompagnement des personnes handicapées ou âgées dépendantes. Ces crédits ne pouvant financer des activités de soins, comme le prévoit l’alinéa « b » de l’article du code de santé publique mentionné plus haut.
Pour connaître le détail du montant de ces crédits attribués aux ARS, il convient de se reporter au Tableau édité par le ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale, que nous ne pouvons reproduire dans le cadre de cette note.
Mais nous pouvons déjà vous indiquer le montant global de ces dotations : Midi-Pyrénées 60.655.092 € – Nord-Pas-de-Calais 79.647.492 € – Océan Indien 25.068.255 € – Pays de Loire 71.119.099 € – Picardie 39.487.888 € – Poitou-Charentes 33.643.422 € – PACA 96.164.974 € – Rhône-Alpes 116.316.915 € pour un Total de 1.319.280.599 €.
Bon appétit Messieurs.
Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere
Voir les commentaires