TVA et produits bio

    TVA et produits bio

    Et si on supprimait la TVA sur les produits « bio » ?

    C’est une question qu’on se pose au sein du gouvernement mais à laquelle le ministre de l’agriculture répond « non » et le ministre de la transition écologique, réponde « oui mais ». Il serait d’accord pour baisser la TVA sur les dits produits, comme le lui suggère le patron d’un distributeur célèbre, mais de là à la supprimer totalement il y a un pas.

    L’idée, heureuse en soi, est de rendre ces aliments « bio » plus accessibles aux personnes modestes. Noble intention : on sait combien la grande distribution – d’où émane cette idée – est sensible à nos problèmes de fin de mois.

    Mais voilà, le ministre de l’agriculture est opposé à l’idée : C’est une hérésie fiscale et une hérésie sociale. Belle déclaration  tout à fait de nature à rassurer les agriculteurs de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui se réunissait à Nancy. Il a même ajouté, histoire de se montrer tout à fait rassurant : Qui peut croire qu’une TVA à 0 % ça reviendra chez le producteur ? Personne. Ça reviendra chez le distributeur. Ça n’enrichira pas du tout les agriculteurs, mais ça pourra enrichir le distributeur. Donc, ce n’est pas ça le sujet.

    On voit qu’il a tout compris aux ruses et procédés du mercantilisme déguisé en bons sentiments.

    Les réactions.

    Pour la FNSEA qui, en fait, ne défend que les intérêts de l’agriculture industrialisée, celle qui a peu à voir avec ces paysans qui constituaient 70% du tissu social de notre pays : Objectivement, il y a des aides à la conversion importantes en agriculture biologique, certes versées en retard. Il y a des aides au maintien des crédits d’impôts, et maintenant il faut payer le consommateur pour qu’il mange bio ?.  Et nous avons eu droit au grand air de l’indignation avec  la présidente de la FNSEA : Soyons sérieux ! Plus vert, c’est plus cher. Les Français veulent du local. Manger a un prix. On ne peut pas se nourrir toujours mieux pour toujours moins cher.

    Mais si, chère madame, il fut un temps où on n’avait pas besoin de taxer ou non, une agriculture spéciale dite « bio », puisque la dite agriculture – celle qui ne pollue pas, celle qui est pratiquée par d’authentiques paysans, celle que « l’Europe verte » a fait disparaître au profit  des industriels et des technocrates – comme M. Jourdain pour la prose, était « bio » sans le savoir !

    Son de cloche différent du côté du ministre de la transition écologique :  Je ne sais pas si c’est M. Leclerc qui est le mieux placé pour parler des prix dans les magasins, parce que lui a tendance surtout à écraser les producteurs… Mais ce que je souhaite, en effet, est que tout ce qui est bon pour l’écologie, le climat et l’environnement soit aidé – parfois pour démarrer des filières [qui] ont besoin d’aides publiques – et surtout moins taxé. Et donc que l’on puisse moduler la fiscalité. Et il avait précisé : La TVA peut être moduléeEn France, il y a plusieurs taux de TVA, et on pourrait parfaitement faire un peu le tri dans les produits, en disant tel produit bon pour l’environnement peut avoir une TVA réduite. Par exemple, les produits alimentaires bio pourraient avoir une TVA plus faible que les produits alimentaires issus de l’agriculture industrielle. 

    Nos positions.

    Dans son « Livre Vert » PRIMUM-NON-NOCERE propose de réduire le taux de TVA sur les produits écolabélisés et biosourcés dans l’alimentation, les cosmétiques  et les matériaux de construction.Cette détaxation constitue une clef indispensable pour donner la possibilité à nos concitoyens d’acheter des produits de bonne qualité sans surcoût. Elle donne aussi la possibilité aux agriculteurs et industriels de développer des gammes de produits plus sains qui ont leur « marché ». La détaxation est donc pour nous une clef très importante pour le développement d’une production de plus en plus saine.

    Nous avons posé la question à M. de Rugy il y a peu… mais nous n’avions pas encore obtenu de réponse. En fait, nous la découvrons dans la presse. Nous sommes heureux de pouvoir la relayer ici.

     

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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