Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaque

    Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaque

    La vaccination est un sujet de société qui soulève de multiples questions.

    Ces dernières années, de nombreuses personnes ont déclenché une sclérose en plaque suite à l’administration du vaccin contre l’hépatite b. Elles ont ensuite demandé l’indemnisation de leur préjudice devant les tribunaux par les laboratoires pharmaceutiques.

    Le 21 juin 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne vient proposer une position juridique originale. En droit français et européen, le producteur qui met en vente un produit est obligé de garantir sa sécurité. Il est responsable si le produit est défectueux. Cependant, la victime doit prouver qu’elle a subi un dommage et que celui-ci est causé par le défaut du produit. Elle doit démontrer le lien de causalité entre le défaut et le dommage.

    Cause à effet ?

    Les personnes atteintes d’une sclérose en plaque suite au vaccin contre l’hépatite b doivent démontrer le lien entre les deux. Or, les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de certifier que la maladie est déclenchée par le vaccin. Certains juges rejettent donc l’indemnisation sur ce fondement.

    Cependant, la Cour de Justice de l’Union européenne valide la position de la Cour de cassation. Le plus haut juge français reconnait parfois un lien de causalité entre le vaccin et la sclérose en plaque. Il s’agit des situations où il existe des « indices graves, précis et concordants ».

    Concrètement, « la proximité temporelle entre l’administration d’un vaccin et la survenance d’une maladie, l’absence d’antécédents médicaux personnels et familiaux de la personne vaccinée ainsi que l’existence d’un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telles administrations peuvent » établir le lien de causalité entre le vaccin et la maladie.

     

    CJUE 21 juin 2017, N. W e.a./Sanofi Pasteur MSD e.a.

    Communiqué de presse CJUE n°66/17, 21 juin 2017, Luxembourg

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