Des lettres de cadrage pour la Transition Ecologique en 2014.

    lettres 2La transition écologique semble en bonne marche en France : deux Conférences environnementales ont déjà été organisées (2012-2013) et deux feuilles de route pour la transition écologique ont été établies.
    On peut ainsi mettre au crédit  de cette politique :

    • l’introduction d’une composante carbone dans la fiscalité (2014)
    • le lancement du chantier « j’éco-rénove, j’économise » pour l’habitat
    • la plateforme d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises
    • la reconnaissance d’une compétence en matière de lutte contre les inondations pour les collectivités territoriales,
    • le projet de Programme d’investissements d’avenir concernant la transition écologique et énergétique à hauteur 2,3 Md€
    • le choix définitif de la France pour la tenue de la Conférence des Nations unies sur le climat en 2015.

     Plusieurs votes allant dans le bon sens sont aussi à signaler :

    • loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
    • loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
    • loi sur la consommation
    • loi sur l’usage des phytosanitaires en ville
    • loi sur la protection du statut des salariés lanceurs d’alerte

    Lettres de cadrage 2014.

    On retient encore les nouvelles lettres de cadrage adressées aux ministres par Jean-Marc Ayrault en application de la conférence environnementale de septembre 2013. Elles définissent les priorités de l’exécutif en  2014.
    On y relève :

    • la préparation de la COP 21,
    • la finalisation du projet de loi de programmation sur la transition énergétique,
    • le projet de loi relatif à la biodiversité qui sera examiné au printemps,
    • la conférence bancaire et financière,
    • la retour à la qualité pour les eaux et les milieux aquatiques,
    • l’évolution de l’agriculture vers l’agro-écologie,
    • l’adoption du 3ème Plan national santé-environnement (PNSE 3),
    • la modernisation du droit de l’environnement : simplification administrative oblige…
    • la réforme du code minier,
    • la promotion de l’économie circulaire,
    • l’accompagnement des transitions professionnelles,
    • le soutien au développement de filières des éco-industries telles que les énergies renouvelables,
    • un renforcement de l’éducation à l’environnement et au développement durable.
    • le déploiement de la responsabilité sociétale au sein des organisations publiques.

     Ces lettres de cadrage pour l’année 2014 sont désormais publiées : il n’y a plus qu’à passer à l’acte.

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

    PJ : Lettres de cadrage 2014

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