La transition écologique semble en bonne marche en France : deux Conférences environnementales ont déjà été organisées (2012-2013) et deux feuilles de route pour la transition écologique ont été établies.
On peut ainsi mettre au crédit de cette politique :
- l’introduction d’une composante carbone dans la fiscalité (2014)
- le lancement du chantier « j’éco-rénove, j’économise » pour l’habitat
- la plateforme d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises
- la reconnaissance d’une compétence en matière de lutte contre les inondations pour les collectivités territoriales,
- le projet de Programme d’investissements d’avenir concernant la transition écologique et énergétique à hauteur 2,3 Md€
- le choix définitif de la France pour la tenue de la Conférence des Nations unies sur le climat en 2015.
Plusieurs votes allant dans le bon sens sont aussi à signaler :
- loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
- loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
- loi sur la consommation
- loi sur l’usage des phytosanitaires en ville
- loi sur la protection du statut des salariés lanceurs d’alerte
Lettres de cadrage 2014.
On retient encore les nouvelles lettres de cadrage adressées aux ministres par Jean-Marc Ayrault en application de la conférence environnementale de septembre 2013. Elles définissent les priorités de l’exécutif en 2014.
On y relève :
- la préparation de la COP 21,
- la finalisation du projet de loi de programmation sur la transition énergétique,
- le projet de loi relatif à la biodiversité qui sera examiné au printemps,
- la conférence bancaire et financière,
- la retour à la qualité pour les eaux et les milieux aquatiques,
- l’évolution de l’agriculture vers l’agro-écologie,
- l’adoption du 3ème Plan national santé-environnement (PNSE 3),
- la modernisation du droit de l’environnement : simplification administrative oblige…
- la réforme du code minier,
- la promotion de l’économie circulaire,
- l’accompagnement des transitions professionnelles,
- le soutien au développement de filières des éco-industries telles que les énergies renouvelables,
- un renforcement de l’éducation à l’environnement et au développement durable.
- le déploiement de la responsabilité sociétale au sein des organisations publiques.
Ces lettres de cadrage pour l’année 2014 sont désormais publiées : il n’y a plus qu’à passer à l’acte.
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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