Une diminution accélérée des émissions de GES serait prévisible entre 2020 et 2030. Cese dixit.

    serreC’est noir sur blanc dans un rapport publié le 28 avril 2015 par le Cese et tirant le bilan de 20 ans de politiques publiques pour le climat en France, et qui énonce des recommandations pour rester en dessous des 2° C à ne pas dépasser et pour diviser par 4 les émissions de GES d’ici 2050. Ces recommandations concrètes, applicables dans les 3 ans, doivent guider les relations interministérielles, fixer des objectifs de réduction des émissions de GES pour les collectivités, et considérer rigoureusement les aides publiques en fonction de l’enjeu climatique.

    D’autre part et le même jour, ce même publie un deuxième avis intitulé :

    « Réussir la conférence climat Paris 2015 »

    Et d’affirmer : «  Le climat est un enjeu national de première importance, qui appelle des politiques de long terme, mais ne relève aujourd’hui que du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Nous avons besoin d’un pouvoir interministériel. Pour ce faire, il faut soit donner ce pouvoir au ministre du climat et se retrouver avec un vice-premier ministre de l’environnement ; soit donner cette responsabilité au Premier ministre….L’enjeu est d’accélérer les avancées dans tous les secteurs concernés : l’énergie, les transports, l’industrie, l’agriculture, le bâtiment¦ Cette responsabilité devra se traduire par une présentation annuelle de la politique climatique devant le Parlement« , affirme Gaël Virlouvet, représentant de FNE et rapporteur de cet avis.

    Et d’appeler à  une « accélération très nette de la diminution des émissions de GES » pour la décennie 2020-2030.

    Des préconisations concrètes

    • Renforcer la chasse aux GES dans le secteur des transports où les émissions ont augmenté de 5,8% depuis 1990.
    • Mener une action pédagogique (il s’agit de l’Etat) en « replaçant constamment dans la perspective du facteur 4 en 2050, les avancées, mais aussi parfois les atermoiements et les reculs, des décisions, nationales et internationales« .
    • Mieux communiquer car le public a été mal informé sur la question de l’écotaxe « poids lourds ». Mauvaise communication qui n’a pas permis de contrecarrer les différents lobbies qui ont pu imposer le retrait de la dite mesure.

    Des feuilles de route pour les Collectivités.

    Le bilan des émissions de GES des collectivit2s de plus de 50 000 habitants doit être accompagné de la fixation d’objectifs de réduction, définis dans le SRCAE (schéma régional climat air énergie). Bilan rendu obligatoire par la loi Grenelle II pour la fin 2012, mais il apparaît qu’en juin 2013, seules 26 % des collectivités ont réalisé leur premier bilan ! Or des sanctions sont prévues dans un article du projet de loi sur la transition énergétique en cas de non application.

    • Faire en sorte que la mise en oeuvre des plans « climat-air-énergie » territoriaux ne concerne pas les seules intercommunalités mais aussi les simples communes qui ne sont soumises qu’à la publication d’un bilan des GES. Cela constituerait d’après le Cese «  un recul pour bon nombre de collectivités qui s’étaient engagées dans des actions de réduction des émissions« 

    Préférence collective au service des actions peu émettrices.

    Le Cese préconise de donner un prix incitatif au carbone.

    Mais il faut d’abord vaincre un double handicap, ses conséquences sociales et économiques. Il faudrait donc :

    • Encourager le lancement d’une « réflexion croisant la nécessaire réduction des émissions de GES, avec l’objectif de revitalisation du tissu industriel ».
    • En parallèle, encourager la France à porter au niveau européen une fiscalité carbone, assortie de la mise sur pied d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières.
    • Commander un audit sur l’impact climatique des investissements et aides publiques, sur l’intégration de l’enjeu climat dans ces aides et investissements, et sur les mesures à mettre en oeuvre pour contribuer à l’atteinte du facteur 4.
    • Associer à ce travail l’inspection générale des finances et les représentants de la société civile.
    • Rendre cet audit public et l’actualiser régulièrement.
    • Prendre systématiquement en compte l’étude des contributions de l’impact des investissements publics l’atteinte du facteur 4 en 2050.

     

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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