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En juin 2014, la Charte de l’environnement fêtera ses dix ans d’adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat. C’est l’occasion pour le C2DS de faire le point sur sa portée constitutionnelle et son lien avec le développement durable en santé.Nous nous interrogerons sur le sens de ses articles pour les décideurs des politiques publiques de santé, les établissements de santé, leurs salariés et leurs patients. Comment peuvent-?ils, par exemple, contribuer au « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » ? (Art.1), accomplir leur « devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement », « prévenir les atteintes qu'[ils sont] susceptibles de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences » ? (Art. 2 et 3). Par ailleurs, quelle place laissent-ils à « l’éducation et la formation à l’environnement » ? (Art. 8) et « la recherche et l’innovation ? » (Art. 9)
Nous verrons notamment comment le plan bâtiment durable, les achats responsables, certaines innovations en matière de produits et services mais aussi tous les éco gestes de chacun au quotidien traduisent l’engagement concret de tous les acteurs de la santé en faveur de l’environnement.
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