Il est dans les attributions du CESE de donner un avis sur le bilan du Grenelle de l’environnement. Ce qui vient d’être fait et publié.
Constatation d’ensemble de cette honorable assemblée : le Grenelle « s’est essoufflé » et a manqué de persévérance. C’est ce qu’exprime Pierrette Crosemarie, rapporteur, quand elle déplore que « avec le Grenelle, nous sommes partis d’une gouvernance inédite, associant les syndicats et les associations, puis le processus s’est essoufflé et, avec la crise, il y a eu des réorientations et des reculs« .
Le CESE se prononce donc pour « une relance du processus qui préserve les acquis du Grenelle et crée les conditions d’un nouveau modèle économique, tourné vers le développement durable« . Il propose aussi de relancer la gouvernance, notamment sur le plan régional, de redessiner la fiscalité environnementale ou encore de créer un label « développement durable » pour une traçabilité sociale et environnementale des produits et des services.
Ce que nous ne pouvons qu’applaudir.
Et de formuler 17 propositions parmi lesquelles il en est une qui nous intéresse plus particulièrement : créer un « statut légal de lanceur d’alerte« . Notamment dans le secteur de la santé et de l’environnement.
Ce statut devra définir « la procédure d’alerte, son cadre, les garanties offertes au lanceur d’alerte, le processus de vérification de sa bonne foi et les moyens de protection de l’entreprise en cas d’erreur et de malveillance« .
Parfait.
Le CESE souhaite aussi améliorer la santé-environnement en renforçant la coordination entre les ministères impliqués : Santé, Écologie, Agriculture.
Est particulièrement visée la mise en œuvre du Plan national santé-environnement (PNSE2). Vis-à-vis des ARS qui en ont aussi la charge dans les régions, le CESE veut qu’elles soient assurées de disposer des moyens nécessaires pour remplir les missions qui leur seront confiées et aussi que soit élaborée et mise en œuvre une évaluation qualitative et quantitative à l’échelon régional.
De même le conseil estime-t-il nécessaire que soit mis en place « une formation des professionnels de santé sur les questions liées à la pollution et son impact sur la santé ».
Formation absolument nécessaire à notre avis.
Une gestion dans la durée des transitions du bâtiment par un accompagnement des transformations nécessaires est aussi envisagée par le CESE, avec, entre autres, « un soutien des travaux d’économie d’énergie les plus efficaces et une liaison progressivement mise en place de toutes les aides publiques à la généralisation des clauses de qualité ».
Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere
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