Réglementations

    La loi de transition énergétique en 7 points

    Une semaine de débats au Sénat et 1000 amendements examinés avant le vote intervenu ...

    L’Excellence environnementale pour objectif en 2015…

    C’est ce que prévoient les 74 mesures inscrites sur la feuille de route adoptée ...

    Expérimenter c’est bien, mais étiqueter c’est mieux

    « Expérimenter » n’est pas « étiqueter » de même que « tricher » n’est pas « jouer »… Suite à un ...

    Grenelle II

    BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE OBLIGATOIRE D’ICI 2012 Dans le ...

    Le Canada déclare le BPA substance toxique

    Le Canada déclare le BPA substance toxique Le gouvernement canadien a adopté un décret ...

    Un projet de loi pour le dépistage de la surdité à la naissance

    Un projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale, visant à proposer systématiquement ...

    Le nouvel étiquetage des produits chimiques

    S.G.H. (Système Général Harmonisé) : le nouveau système d’étiquetage et de classification des substances dangereuses ...

    La SNDD (1) : Stratégie Nationale de Développement Durable

    Adoptée le 27 juillet par le comité interministériel réunissant les membres du gouvernement, elle ...