Réglementations

    L'Europe a adopté la directive sur les réseaux et systèmes d'information "NIS"

    L’Europe a adopté la directive sur les réseaux et systèmes d’information « NIS »

    La directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (directive « NIS ») a ...

    La lutte contre le "sans fil" au Canada

    La lutte contre le « sans fil » au Canada

    Tout récemment un nombre impressionnant de personnalités canadiennes ont co-signé un « billet » de blogue ...

    Loi de Finances et nouveau PIA 3

    Loi de Finances et nouveau PIA 3

    Le ministère de l’Économie et des Finances, a présenté le dernier projet de loi ...

    Les coton-tige ne nous pollueront plus la vie

    Les coton-tige ne nous pollueront plus la vie

    La loi sur la biodiversité qui vient d’être votée par le Parlement a adopté ...

    L'Ademe rend opérationnel le Contrat d'Objectifs et de Performance 2016/2019

    L’Ademe rend opérationnel le Contrat d’Objectifs et de Performance 2016/2019

    Le contrat d’objectifs et de performance 2016-2019 de l’Ademe a été signé par le ...

    6 milliards du PIA 3 pour le DD et la croissance verte

    C’est une vraie manne qui va arroser le secteur de la qualité environnementale grâce ...

    Sept mois de sursis pour l’Audit énergétique obligatoire

    La loi oblige désormais les grandes entreprises (+ de 250 salariés) à un audit ...

    20% de biologique en restauration collective…en 2020 ?

    Ce sont les quotas adoptés à l’unanimité par les députés en première lecture. Ces ...

    PLAN SANTE AU TRAVAIL 2016-2020

    Le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ...

    La loi sur la transition énergétique validée et promulguée.

    Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte adoptée le ...